Communication des données d'identification et de contact de la personne de liaison

Communication des données d’identification et de contact de la personne de liaison pour une catégorie d’activités exemptée de déclaration de détachement « Limosa » (c’est-à-dire les activités d’assemblage initial et/ou de première installation d’un bien, qui constituent une composante essentielle d’un contrat pour la livraison de marchandises, qui sont nécessaires pour la mise en marche du bien fourni et qui sont effectuées par les travailleurs qualifiés et/ou spécialisés de l’entreprise qui fournit le bien, quand la durée des travaux visés ne s’élève pas à plus de huit jours, à l’exclusion des activités dans le domaine de la construction).

L’entreprise qui veut détacher des travailleurs en Belgique doit communiquer les données d’identifications suivantes :   

• noms, prénoms et date de naissance de la personne de liaison ; lorsque la personne de liaison dispose d'un numéro d'identification belge à la sécurité sociale, ce numéro suffit ;
•  la qualité dans laquelle agit cette personne de liaison (employeur lui-même - travailleur de l’employeur - personne physique tierce par rapport à l’employeur) ;

• les adresses physique et électronique de la personne de liaison et un numéro de téléphone, auxquels elle peut être contactée.