Activités dans le domaine du transport routier

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Au sens de la loi du 5 mars 2002 concernant le détachement de travailleurs, les activités dans le domaine du transport routier se définissent comme les activités de transport routier pour le compte de tiers relevant de la compétence :

de la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole.
de la Commission paritaire de la construction ;
de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles ;
de la Commission paritaire du transport et de la logistique ; et
de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance.

Sont donc visées tant les activités de transport de marchandises que les activités de transport de passagers (autobus et autocars et taxis, assistance en escale dans les aéroports) relevant, selon le cas, des compétences des commissions paritaires précitées.