Les conséquences du Brexit sur le marché du travail

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période de transition courant au moins jusqu’au 31 décembre 2020 durant laquelle la législation européenne continue à s’appliquer au Royaume-Uni. L’accord de retrait contient aussi d’importantes dispositions relatives aux droits des citoyens après la fin de la période de transition.

Le présente rubrique vise à informer les travailleurs et les employeurs sur les conséquences du Brexit en matière de droit du travail.

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Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement communiqué à l'Union européenne son intention de la quitter après qu'une majorité de la population de ce pays s'est exprimée dans ce sens lors d'un référendum.

Par cette communication officielle, le Royaume-Uni a enclenché une procédure irréversible qui conduit à la sortie du pays de l'Union européenne. Cet événement n'entraîne pas seulement des conséquences pour les citoyens européens qui séjournent au Royaume-Uni. Les ressortissants britanniques résidant dans un État membre européen seront également affectés. Les conséquences seront également importantes pour les entreprises étant donné que suite au Brexit, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché interne.

Le 25 novembre 2018, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont conclu un projet d'accord de retrait. Cet accord a été modifié le 18 octobre 2019. Étant donné que tant le Parlement européen que le Parlement du Royaume-Uni ont approuvé cet accord en janvier 2020, le Brexit a lieu le 1er février 2020. L'accord de retrait entre alors en vigueur.

Une déclaration politique est annexée à l’accord de retrait au sujet des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les deux textes sont publiés dans toutes les langues officielles dans le Journal Officiel de l’Union européenne .

En vertu de l’accord de retrait, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne à partir du 1er février 2020. Le Royaume-Uni ne participe dès lors plus au processus de décision au sein de l’Union européenne.

L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Cette période peut être prolongée une fois d’un ou deux ans.

Durant cette période de transition, la réglementation européenne reste en substance applicable au Royaume-Uni et aux ressortissants britanniques. Ainsi, les ressortissants britanniques ont les mêmes droits que les citoyens de l’Union européenne en matière de séjour, de travail et de sécurité sociale.

Les champ d’application de l’accord de retrait ne se limite pas à la seule période de transition. En ce qui concerne les droits des citoyens, l’accord prévoit que les citoyens européens qui ont acquis des droits sociaux au Royaume-Uni ou ceux qui y séjournent, conservent ces droits, même après la période de transition. La même règle s’applique aux ressortissants britanniques dans les États membres européens.

Maintenant que l’accord de retrait est entré en vigueur, la Commission européenne et le Royaume-Uni négocient leurs relations postérieures à la période de transition. Les accords prendront la forme de traités internationaux approuvés par le parlement européen et les parlements de tous les États membres. La déclaration politique jointe à l’accord de retrait comporte déjà une indication au sujet du contenu.

Vous trouverez plus d'informations sur la situation du Brexit et ses conséquences concernant la Belgique, de même que des informations concernant les droits des citoyens, le droit au séjour et à la sécurité sociale, en ce compris un lien vers les sites des instances officielles compétentes sur le site Belgium.be.

De nombreuses informations sur le Brexit sont disponibles sur le site web du SPF Economie, y compris une analyse d'impact Brexit et une section sur les questions et réponses.

En ce qui concerne le droit au séjour, vous pouvez consulter le site de l’Office des étrangers du SPF Intérieur.

En matière de sécurité sociale, vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Sécurité sociale.