Le droit aux allocations durant le crédit-temps

Une distinction doit être effectuée entre, d’une part, le droit d’interrompre totalement ou partiellement la carrière (appelé crédit-temps dans le secteur privé) et, d’autre part, le droit aux allocations d’interruption.

Le premier aspect est réglé par la CCT n° 103 en ce qui concerne le secteur privé et le second aspect est réglé par des arrêtés royaux (notamment, l’arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps).

Bien entendu, la réglementation relative au droit au crédit-temps et celle relative aux allocations d’interruption correspondent en grande partie. Il n’en reste pas moins que des différences existent entre les deux réglementations et qu’il est dès lors possible qu’un travailleur ait le droit d’interrompre sa carrière professionnelle mais qu’il n’ait cependant pas de droit aux allocations d’interruption. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le droit aux allocations d’interruption durant le crédit-temps (conditions, montants, formalités liées à la demande, …) sur le site internet de l’Office national de l’Emploi.