Vacances jeunes

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Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études peut, l'année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances. Pour chaque jour de vacances jeunes, il perçoit, à charge de l'assurance chômage, une allocation égale à 65% de son salaire plafonné.
En d'autres termes, le jeune a droit à des jours de vacances jeunes, rémunérés par l'ONEM sous forme d'allocations-vacances jeunes, pour l'exercice de vacances au cours duquel il n'était pas complètement occupé.

Ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au 31 décembre de l'exercice de vacances - l'exercice de vacances est l'année calendrier qui précède celle au cours de laquelle le jeune travailleur prend des vacances.
Au cours de l'exercice de vacances, avoir terminé ses études (y compris le travail de fin d'études).
On entend également par études :
- les formations en alternance;
- les formations reconnues dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel par le VDAB, Actiris, le FOREM ou l'ADG (dans le cadre du parcours d'insertion).
Après la fin des études ou de la formation, avoir travaillé au cours de l'exercice de vacances comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail au sens de la réglementation du chômage. Une occupation avec le régime de vacances applicable au "service public" ou avec une rémunération différée (enseignement) ne sont toutefois pas pris en considération.
La réglementation s'applique tant aux ouvriers qu'aux employés.
Les vacances jeunes constituent un droit et non une obligation.
Un jeune occupé à temps partiel a droit à des jours de vacances jeunes, ainsi qu'un jeune qui est occupé dans le cadre d'un programme d'activation et qui bénéficie du régime de vacances applicable au "secteur privé".

Si le jeune satisfait aux conditions, il a droit à un certain nombre de jours de vacances complémentaires avec un maximum de 4 semaines, dont il faut déduire les jours de vacances ordinaires auxquels il a droit conformément à la législation relative aux congés.
Le jeune doit en effet d'abord prendre ses jours de vacances ordinaires. Ceci peut se faire :
- pendant son occupation en tant que travailleur salarié;
- dans le prolongement d'une telle occupation;
- au cours d'une période de chômage complet indemnisé.
Par contre, les vacances jeunes peuvent uniquement être prises au cours d'une occupation comme travailleur salarié.
En outre, le jeune ne peut déjà avoir satisfait, au cours d'une année civile antérieure, aux conditions pour obtenir une allocation vacances jeunes.

Pour l'obtention d'une allocation vacances jeunes, le jeune ne peut percevoir de revenu professionnel ou autre revenu de remplacement.
L'allocation s'élève à 65% de la rémunération brute du jeune travailleur pour le premier mois au cours duquel les vacances jeunes sont prises et est plafonnée à 2.191,26€ (le montant actuel est repris sur le site www.onem.be).
Pour les (demi) jours de vacances jeunes, le jeune ne peut percevoir de revenu professionnel ou de remplacement.

A la fin du premier mois au cours duquel le jeune prend un jour de vacances jeunes, le jeune doit introduire deux formulaires auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou auprès d'un des organismes de paiement privés créés par les organisations syndicales :
- le formulaire C103 Vacances jeunes Travailleur qu'il complète lui-même;
- le formulaire C103 Vacances jeunes Employeur à compléter par son employeur.
Les deux formulaires peuvent être introduits au plus tard jusqu'en février de l'année qui suit l'année de vacances.
Le paiement est effectué au plus tôt à partir du mois de mai de l'année de vacances, sur la base de chaque formulaire C103 Vacances jeunes Employeur.
Des formulaires vierges peuvent être obtenus auprès des bureaux du chômage locaux de l'Onem ou auprès des organismes de paiement.

Arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Le bureau du chômage de l'Office national de l'Emploi compétent pour votre commune - www.onem.be
La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - www.capac.fgov.be.
Les organismes de paiement - www.onem.be