Organisation du travail à temps partiel

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    Dans la réglementation relative au travail à temps partiel, l’organisation du travail à temps partiel et plus précisément les notions ‘régime de travail’ et ‘horaire de travail’ sont importantes. Ainsi le contrat de travail à temps partiel devra-t-il notamment comprendre des données sur l’organisation du travail à temps partiel. Le contrat doit en effet mentionner le régime de travail et l’horaire de travail convenus.

    Le régime de travail à temps partiel détermine la durée hebdomadaire de travail, tandis que l’horaire de travail détermine les jours et les heures où les prestations sont fournies. 

    Tant le régime de travail à temps partiel que l’horaire de travail peuvent être fixes ou variables.

    Selon qu’il s’agit d’un horaire fixe ou d’un horaire variable avec un régime de travail fixe ou variable, des règles spécifiques s’appliqueront parfois. Une explication détaillée à ce sujet est consultable sous le thème > Réglementation du travail > Travail à temps partiel > Horaires à temps partiel fixes et > Horaires à temps partiel variables.

    Régimes de travail à temps partiel 

    Le régime de travail à temps partiel détermine la durée hebdomadaire de travail.

    Il existe deux types de régimes de travail à temps partiel : le régime fixe et le régime variable.

    Régime de travail fixe

    Le régime de travail est fixe lorsque la durée des prestations est toujours la même, que ce soit sur une semaine ou sur un cycle supérieur à une semaine.

    Exemples : 

    • Le contrat prévoit que le travailleur à temps partiel preste toujours 20 heures par semaine.    
    • Le contrat prévoit que le travailleur à temps partiel preste toujours un même nombre d’heures sur un cycle de deux semaines :  20 heures durant la semaine 1 et 15 heures durant la semaine 2 et ainsi de suite. 

    Régime de travail variable

    Le régime de travail est variable lorsque la durée des prestations n’est pas toujours la même. Dans ce cas, on fixe une durée hebdomadaire moyenne de travail, à respecter sur une période de référence.

    La durée de cette période de référence est en principe de 3 mois maximum mais peut être prolongée à un an maximum par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou, à défaut de convention collective de travail, par le règlement de travail.

    Exemple : Le contrat prévoit que le travailleur à temps partiel preste 30 heures par semaine en moyenne, à respecter sur une période de référence de 3 mois. Dans ce cadre, 390 heures de travail (30 heures x 13 semaines, soit un trimestre) sont planifiées et peuvent être réparties comme suit : 

    • durant les 5 premières semaines de la période de référence : 30 heures par semaine (30 x 5 = 150); 
    • durant les 5 semaines suivantes de la période de référence : 33 heures par semaine (33 x 5 = 165); 
    • durant les 3 dernières semaines de la période de référence : 25 heures par semaine (25 x 3 = 75).   

    Horaires de travail à temps partiel 

    L’horaire de travail détermine les jours et les heures où les prestations de travail sont fournies.

    Il existe deux sortes d’horaires de travail à temps partiel : l’horaire fixe et l’horaire variable.

    Horaire fixe

    Un horaire de travail fixe détermine avec précision les jours et les heures où les prestations de travail sont fournies.

    Un horaire de travail fixe implique que le contrat de travail à temps partiel prévoit un horaire de travail, qui est applicable sur une semaine ou sur un cycle supérieur à une semaine, et qui est toujours le même.  Pour chaque jour de prestation, le contrat de travail à temps partiel mentionne le nombre d’heures à prester, le début et la fin des prestations de travail et les éventuels intervalles de repos.

    Exemples

    1. Le contrat prévoit un horaire hebdomadaire fixe de 15 heures, réparties comme suit:   

      

    Lundi

    Mardi

    Mercredi

    Jeudi

    Vendredi

    Samedi

    Dimanche

    Nombre d’heures à prester

    5 heures de 9h à 14h

    -

    5 heures de 9h à 14h

    -

    5 heures de 9h à 14h

    -

    -

     

    2. Le contrat prévoit un horaire fixe, avec des prestations réparties selon un cycle de 2 semaines   

     

    Lundi

    Mardi

    Mercredi

    Jeudi

    Vendredi

    Samedi

    Dimanche

    Semaine 1 : 15h

    5 heures de 9h à 14h

    -

    5 heures  de 9h à 14h

    -

    5 heures de 9h à 14h

    -

    -

    Semaine 2 : 20h

    5 heures de 9h à 14h

    -

    5 heures  de 9h à 14h

    -

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    -

     

    Horaire variable

    Un horaire de travail à temps partiel variable implique que les jours et les heures où le travailleur à temps partiel doit fournir des prestations ne sont pas fixés précisément à l’avance (et donc qu’ils changent régulièrement). Le travailleur est alors informé préalablement des prestations qu’il doit fournir (= via la publicité des horaires variables).

    L’employeur et le travailleur peuvent convenir d’un horaire à temps partiel variable avec une durée de travail hebdomadaire fixe mais il est également possible de combiner un horaire de travail variable avec un régime de travail variable. 

    Horaire variable dans le cadre d’un régime de travail à temps partiel fixe  

    Dans ce cas, on combine un régime de travail à temps partiel fixe (c’est-à-dire une durée du travail qui est toujours la même) avec le fait que les jours et heures où des prestations seront fournies ne sont pas fixés précisément. L’employeur les communique au travailleur à temps partiel en respectant des mesures de publicité.

    Exemple : Le contrat prévoit que le travailleur à temps partiel preste toujours 20 heures par semaine sur la base d’un horaire variable fixé conformément aux règles reprises dans le règlement de travail.  L’horaire suivant peut être communiqué au travailleur :   

     

    Lundi

    Mardi

    Mercredi

    Jeudi

    Vendredi

    Samedi

    Dimanche

    Total

    Semaine 1

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    -

    5 heures de 9h à 14h

    -

    -

    20 heures

    Semaine 2

    6 heures de 9h à 15h

    6 heures de 9h à 15h

    4 heures de 15h à 19h

    4 heures de 15h à 19h

    -

    -

    -

    20 heures

     

    Horaire variable dans le cadre d’un régime de travail à temps partiel variable 

    Dans ce cas, on combine un régime de travail à temps partiel variable avec le fait que les jours et heures où des prestations seront fournies ne sont pas fixés précisément.

    Il n’est par conséquent pas question d’une durée de travail qui est toujours la même mais bien d’une durée de travail hebdomadaire qui est respectée en moyenne sur une période de référence de maximum 1 trimestre (prolongeable à un an maximum via une cct ou, à défaut, via le règlement de travail). 

    L’employeur communique les jours et les heures où des prestations seront fournies au travailleur à temps partiel en respectant les mesures de publicité

    Exemple :Le contrat prévoit que le travailleur à temps partiel preste 20 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 semaines sur la base d’un horaire variable fixé conformément aux règles reprises dans le règlement de travail.  L’horaire suivant peut être communiqué au travailleur :

     

    Lundi

    Mardi

    Mercredi

    Jeudi

    Vendredi

    Samedi

    Dimanche

    Total

    Semaine 2

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    -

    30 heures

    Semaine 2

    6 heures de 9h à 15h

    6 heures de 9h à 15h

    4 heures de 15h à 19h

    4 heures de 15h à 19h

    -

    5 heures de 9h à 14h

    -

    25 heures

    Semaine 3

    -

    -

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    -

    -

     

    10 heures

    Semaine 4

    -

    -

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

    5 heures de 9h à 14h

       

    15 heures