Indexation automatique des salaires

Qu'est-ce que l'indexation automatique des salaires ?

L’indexation automatique des salaires constitue un élément important de la formation des salaires en Belgique. L’indexation automatique des salaires est un mécanisme selon lequel la rémunération d’un travailleur doit être automatiquement augmentée à intervalles réguliers lorsque les prix augmentent, mais également diminuée lorsque les prix baissent. Grâce à cette « indexation », on cherche à neutraliser l’impact de l’inflation sur les salaires. Il s’agit donc d’une adaptation des rémunérations visant à préserver autant que possible le pouvoir d’achat.

Il n’existe pas de loi belge générale imposant l’indexation automatique de tous les salaires. Les modalités d’adaptation des rémunérations en fonction de l’augmentation des prix ou du coût de la vie sont traditionnellement fixées dans des conventions collectives de travail sectorielles, sur la base de négociations entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales au sein d’une commission paritaire. Ces conventions collectives de travail sont généralement conclues pour une durée indéterminée. La conclusion de ces conventions collectives de travail relève donc de l’autonomie des organisations d’employeurs et des organisations syndicales.

Lors de la mise en place de ce mécanisme, diverses méthodes sont utilisées.

Depuis 1994, l’indexation est toujours basée pour l’ensemble des travailleurs sur l’indice santé. Il s’agit de l’indice national des prix à la consommation, duquel on exclut des produits jugés nocifs pour la santé. Pour exclure les chocs fortuits dans l’indice santé, l’indexation des salaires se base sur la moyenne mobile sur quatre mois de cet indice (l’indice santé lissé).

Pour le reste, les employeurs et les syndicats sont libres d’élaborer ou non un système. De nombreuses options s’ouvrent à eux, notamment la périodicité de l’adaptation (de mensuelle à annuelle), le mécanisme de comparaison (indice pivot ou un coefficient), la définition de rémunération utilisée et les formules d’arrondi, l’application (immédiate ou avec un délai), la possibilité d’exclure une indexation négative (cf. baisse du salaire).

Types de systèmes d’indexation automatique des salaires

L’indexation automatique est dans les faits une pratique sectorielles appliquée de manière générale. Les travailleurs employés dans un secteur sans système d'indexation sectorielle ne représentent que’une faible part du total.

La plupart des systèmes d’indexation automatique des salaires peuvent être ramenés à :

• un premier groupe, dans lequel l’indexation se fait au moment où l’indice santé lissé dépasse l’indice pivot sectoriel. Cet indice pivot fait des sauts de 2% dans la plupart des secteurs. Les salaires sont donc adaptés d’un pourcentage fixe de 2%.
• un deuxième groupe, dans lequel l’indexation a toutefois lieu à des moments fixes : mensuellement, bimestriellement, trimestriellement, quadrimes-triellement, semestriellement et le plus fréquent, annuellement.

Une certaine tendance se dessine en direction de 2 systèmes : adaptation annuelle avec un coefficient et évaluation mensuelle de l’indice pivot.