Activités qui ne constituent pas des activités dans le domaine de la construction

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    Les travaux ou services relevant de la compétence de la Commission paritaire pour le nettoyage (CP 121) ,
    mais uniquement si ces travaux ou services ne constituent pas des travaux immobiliers au sens de l'article 20, paragraphe 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatifs aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
     

    Les travaux ou services dans l’industrie alimentaire ou le commerce alimentaire qui sont énumérés en annexe de l’arrêté royal du 11septembre 2013.
     

    3° Les travaux ou services mentionnés dans l’arrêté royal qui détermine la compétence :