Licenciement collectif

Sur cette page

    Présentation

    Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit:

    Lien entre licenciement collectif et fermeture d'entreprise

    Parfois, un licenciement collectif intervient dans le cadre d'une fermeture d'entreprise. En pareil cas, l'employeur doit observer aussi bien les obligations qui lui sont faites par la législation relative au licenciement collectif que celles édictées dans le cadre de la fermeture d'entreprise.

    En fonction de la manière concrète dont la fermeture et le licenciement collectif qui s'y accole s'articulent, les procédures concernant la fermeture d'entreprise et le licenciement collectif doivent être appliquées soit simultanément (par exemple, lorsque la fermeture de l'entreprise et le licenciement collectif interviennent dans un court laps de temps), soit séparément et de manière consécutive (par exemple, lorsqu'ils se sont échelonnés sur une période de deux ans, au cours de laquelle la fermeture de l'entreprise a d'abord été décidée et, ensuite, on a pris le temps d'examiner quelles possibilités d'éviter le licenciement collectif ou de le réduire existent et quelles mesures doivent être prises afin d'adoucir les suites des éventuels licenciements et d'assurer la rapide reprise d'activité des travailleurs concernés, avant d'éventuellement procéder au licenciement collectif).

    En outre, il faut observer qu'une application simultanée de la législation en matière de fermeture et de la procédure d'information et de consultation en vigueur dans le cadre du licenciement collectif implique éventuellement que, antérieurement à la notification qui doit intervenir dans le cadre de la législation en matière de fermeture, les représentants du personnel soient d'abord informés et consultés.

    Pour les obligations d'information et de consultation qui reposent sur l'employeur en cas de fermeture d'entreprise, vous pouvez consulter le module fermeture d'entreprises.

    Statistiques

    Vous pouvez consulter les données statistiques et graphiques sur la page "Statistiques relatives aux restructurations".

    Recommandation n°28 du Conseil national du Travail

    En exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018, le Conseil national du Travail s’est penché sur la problématique des restructurations.

    Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont formulé la recommandation n°28 adressée aux commissions paritaires et aux entreprises en ce qui concerne les restructurations. Celle-ci vise à améliorer la qualité des discussions entre l’employeur et les représentants des travailleurs lorsqu’une entreprise est en restructuration, et ce, dans l’intérêt de toutes les parties concernées.

    Plus particulièrement, deux recommandations sont formulées : 1. une recommandation pour une information-consultation de qualité et efficace et 2. une recommandation concernant les informations à communiquer en relation avec les co-contractants (notamment les sous-traitants et les prestataires de services).