Aller au contenu principal
NL
FR
DE
EN
Autres informations et services officiels:
www.belgium.be
Service public fédéral
Emploi, Travail et
Concertation sociale
A propos du SPF
Présentation
Vision et mission
Valeurs
Engagements du SPF Emploi
Rapport annuel
Histoire
Logo
Plan stratégique
Structure du SPF
Services du président
DG Services d'appui
DG Relations collectives de travail
DG Droit du travail et études juridiques
Inspection du travail - DG Contrôle des lois sociales
Directions régionales du Contrôle des lois sociales
DG Humanisation du travail
Inspection du travail - DG Contrôle du bien-être au travail
Division du contrôle des risques chimiques
Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail
Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
Services offerts
Information
Projets de recherche
Documentation
Copies de CCT
Les décorations du travail
Formations
Attestations marchés publics
Infractions
L’inspection du travail
Les contrôles
L'issue d'un contrôle
Cheminement d’un procès-verbal
La communication du procès-verbal de constatation d'infraction
La décision du ministère public
Les infractions
Poursuites pénales
Procédure administrative
EMAS: le management environnemental
Institutions liées
Organismes parastataux
Office national de l'emploi (ONEM)
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
Conseil national du travail (CNT)
Institut royal des élites du travail de Belgique
Organes consultatifs
Conseil supérieur de l'emploi
Commissions et sous-commissions paritaires
Comités provinciaux pour la promotion du travail
Fonds de sécurité d'existence
Commission des bons offices
Accès aux services
Plan d'accès au SPF
Travailler au SPF
Jobs sous la loupe: Inspecteurs
Jobs sous la loupe: Juristes droit du travail
Jobs sous la loupe: Conciliateurs sociaux et secrétaire de commissions paritaires
Jobs sous la loupe : Analystes et collaborateurs politique internationale
Marchés publics
Publicité de l’administration
Protection des données personnelles
Les autorisations spécifiques et les protocoles
Déclaration d’accessibilité
Phishing
Signalements de fraude sociale
Blog
Travailler au SPF
Contact
Demande d'informations
Presse
Inspection du travail
Plainte sur nos services
Facebook
Twitter
Linkedin
Menu
Accueil
Thèmes
Réglementation du travail
Commissions paritaires et conventions collectives de travail (CCT)
Contrats de travail
Emploi et marché du travail
Chômage et retour au travail
Restructuration
Rémunération
Jours fériés et congés
Bien-être au travail
International
Concertation sociale
Égalité et non-discrimination
Formation
Travail faisable et maniable
Coronavirus
Actualités
Publications
Statistiques
Agréments
Infractions
Rechercher
Accueil
Page courante:
Thèmes
Options de partage
Partagez cette page via...
Imprimer
Thèmes
Réglementation du travail
Conditions de travail transparentes et prévisibles
Information sur la relation de travail
Règlement de travail
Durée du travail et temps de repos
Travail à temps partiel
Travail portuaire
Jeunes travailleurs
Travail des enfants
Documents sociaux
Commissions paritaires et conventions collectives de travail (CCT)
Commissions paritaires
Conventions collectives de travail (CCT)
Contrats de travail
Conclusion du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Suspension du contrat de travail
Fin du contrat de travail
Outplacement
Contrats de travail particuliers
Télétravail
Travail intérimaire
Mise à disposition de travailleurs
Groupements d'employeurs
Emploi et marché du travail
Marché du travail
Politique de l'emploi
Mesures d'emploi
Groupes à risque
Chômage et retour au travail
Chômage complet
Chômage temporaire pour raisons économiques
Chômage avec complément d'entreprise
Outplacement
Restructuration
Problématique
Licenciement collectif
Gestion active des restructurations
Conciliation
Fermeture d'entreprises
Changement d'employeur en cas de reprise d'actif après faillite
Institutions publiques compétentes
Transfert conventionnel d'entreprise
Transfert sous autorité de justice
Normes internationales
Chômage temporaire pour raisons économiques
Obligations d'information et de consultation
Contrôle des lois sociales
Communication Commission européenne
Rémunération
Salaire
Protection de la rémunération
Norme salariale
Saut d'index
Salaires minimums par (sous-)commission paritaire
Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus
Ecochèque
Titres-repas
Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail
Prime bénéficiaire
Jours fériés et congés
Jours fériés
Congé de maternité
Congé de naissance
Congé d'aidant
Congé parental
Congé parental d'accueil
Congé d'adoption
Congé d'accueil
Congé pour soins palliatifs
Congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
Congé d’aidant proche
Congé-éducation payé
Congé politique
Crédit-temps - CCT n° 103
Vacances jeunes
Vacances seniors
Don de congés conventionnels
Compte épargne carrière
Formules souples de travail dans le but de s'occuper d'un proche
Bien-être au travail
Principes généraux
La surveillance de la santé des travailleurs
Risques psychosociaux au travail
Accidents du travail
Télétravail
Structures organisationnelles
Concertation sociale en matière de bien-être au travail
Lieux de travail
Equipements de travail
Facteurs d'environnement et agents physiques
Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien
Agents biologiques
Ergonomie au travail et prévention des TMS
Protection collective et individuelle
Organisation de travail et catégories spécifiques du travailleurs
Surveillance et sanctions en matière de bien-être au travail
Réglementation apparentée
Seveso: prévention des accidents majeurs
International
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Détachement
Travailleur occupé en Belgique par un employeur établi dans un autre pays
Travailleurs étrangers
Les conséquences du Brexit sur le droit du travail
Concertation sociale
Niveau interprofessionnel
Dialogue social européen
Commissions paritaires
Conventions collectives de travail (CCT)
Conflits collectifs
Fonds de sécurité d'existence
Organes et procédures de concertation dans l'entreprise (CE, CPPT, DS, etc.)
Elections sociales 2024
Concertation sociale en matière de bien-être au travail
Égalité et non-discrimination
Non-discrimination et diversité
Discrimination en raison de l'origine ethnique
Égalité Femmes-Hommes: l'écart salarial
Formation
Droit individuel à la formation
Plans de formation
Formation en alternance
Reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé
Travail faisable et maniable
Durée du travail
Travail à temps partiel - généralités
Congés
Le contrat de travail intérimaire à durée indéterminée
Groupement d'employeurs
E-commerce
Coronavirus
Questions et réponses coronavirus
Le télétravail dans le cadre du COVID-19: questions-réponses et conseils pratiques
Petit chômage pour la vaccination contre le coronavirus (congé de vaccination)
Chômage temporaire pour force majeure en raison de la fermeture d’une crèche, d’une école ou d’un centre d’accueil pour personnes handicapées
Nouvelles mesures Covid-19 dans le domaine du droit du travail
Mesures Covid-19 dans le domaine du droit de travail
Modèle de formulaire pour l'application des mesures temporaires de Corona est disponible
Suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la crise du coronavirus
Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : Affiches et schémas
Ventilation pendant la crise du coronavirus
Stratégie de test : la mise en œuvre des tests rapides dans les entreprises
Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour que les jeunes puissent travailler dans des conditions aussi sûres et sa
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the
instructions how to enable JavaScript in your web browser
.