Trajets de transition

Dans le cadre d'un trajet de transition, les travailleurs licenciés peuvent déjà commencer à travailler pour un autre employeur (utilisateur) pendant le délai de préavis. Un tel trajet de transition se déroule toujours par l’entremise d’un bureau d’intérim ou d’un service régional de l’emploi (Actiris, Forem).  

Pendant la mise à disposition, l'employeur, qui a licencié le travailleur, est redevable de la rémunération correspondant au moins à celle qui s'applique chez l'utilisateur pour le poste que le travailleur y occupe. Toutefois, si cette rémunération est inférieure à la rémunération en cours à laquelle le travailleur a droit en vertu de son préavis, l'employeur doit continuer à verser cette rémunération. L'utilisateur doit compenser une partie de la rémunération payée par l'employeur. Le montant est librement déterminé d'un commun accord entre les deux employeurs.   

L’utilisateur devra engager le travailleur à l’issue du trajet de transition dans un contrat de travail à durée indéterminée. À défaut de respecter cette obligation, l’utilisateur sera redevable d’une indemnité égale à la moitié de la durée de la mise à disposition dans le cadre du trajet de transition. Cette sanction s’applique sans préjudice du préavis qui devra, le cas échéant, être respecté. 

En cas d’engagement par l’utilisateur, le travailleur conserve l’ancienneté acquise dans le cadre du contrat de travail précédent pour ce qui concerne l’application des dispositions relatives à l’interruption de carrière et au crédit-temps (y compris les congés thématiques). 

Lorsque le contrat de travail à durée indéterminée est rompu, il est tenu compte de l’ancienneté acquise dans le cadre du trajet de transition pour le calcul du préavis.