Le 12 janvier 2021, une modification de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié. L’AM du 12 janvier 2021 modifie entre autres l'article 3, qui concerne les travailleurs salariés (ou...
Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés dans des secteurs sensibles à la fraude et organisés pendant une certaine période (généralement un mois), par analogie avec les campagnes BOB et les ‘marathons de contrôle de vitesse’, par exemple.
La loi du 20 décembre 2020 relative aux mesures de soutien temporaire suite à la pandémie de COVID-19 met en œuvre les décisions prises dans le cadre de l'octroi de mesures de soutien temporaire afin d'atténuer au plus vite les conséquences fiscales et socio-économiques des...