Service public fédéral
Emploi, Travail et
Concertation sociale

Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses rend possible le travail pour les jeunes de quinze ans qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Attention toutefois : un arrêté royal d’exécution est nécessaire Dans le cadre de l’exécution de l’accord...

Dans l'accord de gouvernement 2025-2029, l'accompagnement et la réintégration des personnes en maladie (de longue durée) figurent parmi les chantiers les plus importants de ce gouvernement. En application de cet accord, de nouvelles mesures concernant la réintégration des...

L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par conséquent, si le...

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du...