Réglementation accidents graves
Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
- Avis n° 87 du 26 mai 2005 relatif au projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l’expert dans le cadre de l’examen des accidents du travail graves (PDF, 128.35 Ko)
- Avis n° 79 du 26 novembre 2004 sur un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail (PDF, 66.3 Ko)
- Avis n° 69 du 12 décembre 2003 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l’article 94 octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 75.05 Ko)
- Avis n° 61 du 13 décembre 2002 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail: modification de l'article 26, alinéa 3 (définition d'accident du travail grave) et un projet d'arrêté royal portant la détermination des dispositions d'exécution du chapitre X bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 137.02 Ko)