Actualités

Le rapport annuel d'évaluation et d'aperçu financier des actions en faveur des groupes à risques est à remettre pour le 1er juillet 2010 au greffe de la DG Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce rapport est à compléter par les secteurs...

Le rapport 2010 du Conseil supérieur de l'emploi a été publié ce 25 juin 2010. Ce rapport est consacré cette année à la problématique des emplois verts. Le rapport et la présentation sont disponibles dans le module Publications.

Ce 24 juin 2010 paraît au Moniteur Belge l’arrêté ministériel du 9 juin 2010 fixant le modèle du rapport d’activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP). Pourquoi introduire un nouveau modèle ? En effet, l’ancien modèle de rapport...

Le rapport annuel 2009 du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est désormais disponible. Pour la troisième année consécutive, le SPF propose un rapport d’activités à la présentation et au style résolument nouveaux, dans le but de susciter l’intérêt des lecteurs pour qui...

Le 1er juin 2010, la directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre a été publiée. Elle doit prévenir les accidents par piqûre dans le secteur sanitaire. Les accidents par piqûre d’objets tranchants tels que des aiguilles constituent une des principales menaces pour...

Depuis décembre 2009, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation centrale a obtenu le certificat EMAS pour son siège central à Bruxelles (bâtiment Eurostation). EMAS (Management environnemental européen et schéma d’audit) est un instrument européen qui reconnaît...

Le 3 juin 2010, l’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l’article 99 du Règlement général pour la protection du travail est paru au Moniteur belge. L’article 99 du RGPT contenait l’interdiction d’introduire des boissons alcoolisées et de boissons fermentées ayant un taux d’alcool...

La version 2010 de la brochure « Clés pour le travail des étudiants » est disponible dès à présent. Elle contient toutes les modifications récentes concernant cette matière. Cette brochure s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux employeurs. Elle rappelle les dispositions...

Le 10 mai 2010, la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses est parue au Moniteur Belge. Le titre 12, chapitre 8 de cette loi contient une modification de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les...

L’arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail vise la transposition dans le droit belge de la directive 2006/25/CE du Parlement européen...