Bien-être au travail

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    Définition

    Le bien-être au travail est défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté:

    • sécurité au travail
    • protection de la santé du travailleur
    • aspects psychosociaux du travail
    • ergonomie
    • hygiène du travail,
    • embellissement des lieux de travail.

    La loi sur le bien-être et le code du bien-être au travail

    La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre sur la base duquel des arrêtés d'exécution ont été pris.

    La plupart de ces arrêtés d'exécution sont rassemblés dans le Code du bien-être au travail (code).

    Le code est élaboré selon une philosophie qui est innovatrice par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), qui était la codification antérieure des prescriptions concernant la sécurité et la santé au travail. Là où dans l'actuelle réglementation sur le bien-être on se base sur des prescriptions d'objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. La loi sur le bien-être et le code comportent donc des prescriptions techniques détaillées moins amplement. On travaille selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l'employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.

    Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d'ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code, ou lorsque cela n'est pas possible, abrogées.

    Plus d'informations

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

    Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail

    Le profil national belge pour la sécurité et la santé au travail a été élaboré par la Belgique conformément à la Recommandation n° 197 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

    Selon le Bureau international du Travail (BIT) le profil national de la sécurité et santé au travail (SST) a pour but de fournir l’information et les données constituant un inventaire exhaustif de la situation en matière de SST dans le pays. Le profil est destiné à servir de document de référence pour l'élaboration des futurs plans d'action des pouvoirs publics, des organisations d'employeurs et de travailleurs en matière de SST dans le pays.

    Le profil national a comme objectif de prévoir de l’information sur la sécurité et la santé au travail, tant en ce qui concerne la législation, le mécanisme d'examen de la politique SST, l’infrastructure, les structures de collaboration, les activités des différents partenaires concernés, les ressources humaines, les acteurs concernés, les statistiques et les indicateurs, la démographie, les problèmes et les défis qu’en ce qui concerne les besoins pour le développement futur de la SST belge.

    L’intention est d’associer tous les stakeholders importants pour ce qui concerne cette matière et qu’on leur offre à cet effet la possibilité d’introduire des ajoutes et des modifications de sorte que ce profil reste actuel et soit actualisé au moins une fois par an.

    Le document de base a été révisé après consultation des partenaires sociaux au sein du Conseil national de Travail: avis n° 1.917 de la séance du 25 novembre 2014.

    Le document est disponible sur le site web de l’OIT: Profil national belge pour la sécurité et la santé au travail.

    Le plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 2022 – 2027

    Le plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 2022 - 2027 est la transposition au niveau belge du Cadre stratégique européen pour la santé et la sécurité au travail 2021-2027. Le texte de cette communication est publié sur le site web Eur-LEX de l’Union européenne: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027.

    Le plan d’action tient pleinement compte de la note de priorités commune des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. Grâce à l’intégration de cette note de priorités, ce plan est fortement soutenu par toutes les parties concernées.

    Ce plan qui décrit les objectifs à atteindre dans le domaine du bien-être au travail dans les années à venir, a un caractère évolutif. Il sera discuté annuellement avec les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. Cela permettra d'adapter le plan d'action national afin de prendre en compte les nouveaux défis et les circonstances imprévues.

    Ce plan d'action national accorde une grande attention à la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculosquelettiques ainsi qu'à la prévention de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux. Il souligne la nécessité d'une "vision zéro" en matière d'accidents du travail. Il accorde aussi expressément son attention aux groupes vulnérables parmi les travailleurs, tels que les domestiques, et veut promouvoir la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. En outre, l'attention se porte sur les modifications de l'organisation du travail qui se manifestent, entre autres par le télétravail.

    Ce plan d'action vise également à soutenir les acteurs au sein de l'entreprise qui sont actifs dans le domaine de la politique du bien-être au travail et à optimiser le fonctionnement des services de prévention et la concertation sociale.

    Enfin, par le biais du projet sur le datamining des risques professionnels pour un travail durable nous voulons rendre les données sur l'exposition plus accessibles; nous cherchons également à développer une réglementation de qualité et de mettre en place une inspection du travail qui fonctionne bien. Une coopération avec tous les acteurs impliqués dans la politique du bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail aura lieu. Cela signifie aussi, entre autres, que des synergies seront recherchées avec les domaines qui relèvent de la compétence d'autres ministres fédéraux, des entités fédérées et des institutions européennes et internationales.

    Plus d’informations

    Evènements

    Les formations et activités organisées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et d'autres organisations actives dans le domaine du bien-être au travail, sont annoncées sur le site Evènements du SPF Emploi. 

    Plus d'information

    Pour plus d'informations sur les différents sujets du bien-être au travail, voyez la page des différents thèmes.  Vous y trouverez également la réglementation correspondante et la documentation utile.

    Voir aussi le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail: BeSWIC (Belgian Safe Work Information Centre).