Demande d'informations

Ce site fournit des informations sur les réglementations élaborées par les services du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans ses différents domaines de compétence.

Vous avez consulté les thèmes sur ce site et vous souhaitez des précisions ?

Pour obtenir des informations plus détaillées sur l'application de ces réglementations, il convient de s'adresser en premier lieu aux services indiqués : 

Centre de contact du Contrôle des lois sociales

Contactez le Centre de contact du Contrôle des lois sociales pour toute demande d'information générale sur un des thèmes suivants :

• Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 (en français et en allemand)
• Par mail à info.cls@emploi.belgique.be (en français) et info.cls@beschaeftigung.belgien.be (en allemand)

Thèmes

• Temps de travail, horaires, durée et intervalles de repos, repos du dimanche et des jours fériés, travail à temps partiel, règles du travail de nuit…
• Règlement de travail et documents sociaux 
• Contrat de travail, conclusion du contrat, types de contrats, fin du contrat, licenciement, préavis, contrat d’occupation d’étudiants, contrat de travail titres-services, travail intérimaire… 
• Rémunérations, salaires, barèmes, salaire garanti en cas d’incapacité, protection de la rémunération, avantages, primes, frais de transport… 
• Petits chômages, congé de circonstance, congé pour raisons impérieuses, crédit-temps, congé de maternité, congé de paternité, congé parental… 

Le Contrôle des lois sociales a pour mission d’assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail entre employeurs et travailleurs en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression.

S'il s'agit de déposer une plainte individuelle sur des thèmes repris ci-avant, contactez la Direction extérieure du Contrôle des lois sociales compétente pour la commune où se situe l'activité de l'employeur.

Bien-être au travail

Pour des renseignements complémentaires sur les thèmes suivants : 

• Santé et sécurité au travail, ergonomie 
• Accident du travail, prévention, déclaration 
• Analyse des risques, analyse des postes de travail 
• Exposition des travailleurs à des produits dangereux, à l’amiante, aux agents biologiques, chimiques, cancérigènes, aux rayonnements ionisants 
• Lieux de travail, chantiers temporaires ou mobiles, coordinateurs de sécurité et de santé 
• Mesures spécifiques de protection : jeunes, femmes enceintes, travailleurs de nuit, travailleurs intérimaires… 
• Comité pour la prévention et la protection au travail 
• Risques psychosociaux : stress, burn out, harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences au travail 

Contactez le service interne ou externe de prévention et de protection de l’entreprise en premier lieu et seulement ensuite la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour le lieu où se situe l’activité de l’employeur.

Pour l’assister dans l’application des mesures relatives au bien-être au travail, chaque employeur doit disposer d'un service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail. Un conseiller en prévention doit toujours être présent dans ce service. Il a une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs. Les coordonnées de ce service sont indiquées dans le règlement de travail de votre organisation.

La mission du Contrôle du bien-être au travail est de surveiller, dans le secteur privé comme dans le secteur public, le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression.

Mesures d’emploi

Contactez en priorité les services régionaux de l’emploi, l’Office national de sécurité sociale - ONSS et l’Office national de l’emploi - ONEM.

Remarques sur le site

Vous avez des remarques sur le site internet ? Contactez la Direction de la communication (dircom@emploi.belgique.be).

Presse

Pour toutes questions au sujet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, vous pouvez prendre contact avec la responsable presse.

Autres institutions

Les sujets listés ci-après ne relèvent pas des compétences du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

• Vacances/congés annuels : consultez la caisse de vacances de votre employeur ou l’Office national des vacances annuelles – ONVA. 
• C4 - formulaire de demande de chômage suite à une fin de contrat : consultez votre caisse de paiement (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - CAPAC ou syndicat). 
• Allocations d’insertion, allocations de chômage : consultez votre caisse de paiement (CAPAC ou syndicat). 
• Allocations d’interruption pour un crédit-temps, un congé parental… : consultez l’Office national de l’emploi - ONEM 
• Indemnités de sécurité sociale pour le congé de maternité, l’écartement, la maladie – invalidité : consultez votre mutuelle. 
• Impôt sur les revenus, aspects fiscaux, précompte professionnel : consultez le SPF Finances 
• Travail des indépendants : consultez le SPF Economie et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - INASTI 
• Emploi de travailleurs étrangers, permis de travail : consultez les Régions  
• Offres et demandes d’emploi, placement des demandeurs d’emploi, formation professionnelle : consultez les services régionaux de l’emploi. 

En cas de doute, vous pouvez envoyer un e-mail à information@emploi.belgique.be. Votre question sera orientée au mieux.