Les employeurs, qui n’auraient pas encore fait le nécessaire avant la publication de l’Arrêté, disposent d’un délai de 6 mois à compter du 2 septembre 2024 pour se mettre en ordre pour déposer leur plan de formation.
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7402 entreprises ont lancé la procédure des élections sociales pour le renouvellement ou la mise en place d'un CPPT. Parmi celles-ci, 4167 entreprises ont également lancé la procédure d'élection pour le renouvellement ou la mise en place d'un Conseil d'entreprise.