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Dans cette rubrique, vous trouverez plus d'information sur les amendes administratives infligées à la suite d'infractions au Code pénal social:
- Personne passible d’une amende administrative
- Comment arrive-t-on à la décision? Et que se passe-t-il ensuite?
- Montants des amendes administratives
- Distinction entre services des amendes administratives fédéral et régionaux