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Tél. : 02 233 41 11
E-mail : rct@emploi.belgique.be
Directeur général: Guy Van Gyes
Mission générale : préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de relations collectives de travail, l'accompagnement de la concertation sociale, la prévention et la conciliation des conflits sociaux.
Direction des affaires générales
Chef de service: Philip Braekmans
- Gestion interne (secrétariat, affaires du personnel, budget, logistique et informatique, applications web) ;
- Suivi du contrat d’administration et des plans d’action ;
- Coordination de la gestion de la qualité intégrale.
Division de la conciliation sociale
Chef de division: Guy Van Gyes
Accompagner et faciliter les processus de concertation sociale et de négociations collectives, plus particulièrement au niveau sectoriel et par le biais de la conciliation.
Conciliation sociale dans le secteur privé
Conciliateurs sociaux: Sonja Broucke, Nicolas Defise, Véronique Dubois, Steven Jacobs, Matthias Jacxsens, Dimitri Knockaert, Jean-François Macours, Frédéric Nollet, Sofie Ostyn, Isabelle Peereman, Brigitte Roefs, Sophie Rosman, Mandy Snoeks, Julien Souvereyns, Joep Vanderbeke, Sandra Vandergucht, Philip Verstraete;
- Présidence des commissions et sous-commissions paritaires ;
- Conciliation sociale dans les conflits collectifs du travail ;
- Prévention et suivi des conflits sociaux entre employeur(s) et syndicat(s) notamment par l’organisation de réunions du bureau de conciliation au sein des commissions paritaires ;
- Exécution de missions administratives spéciales.
Conciliation dans le secteur public
Conciliateurs sociaux: Steven Jacobs, Frédéric Nollet, Brigitte Roefs, Sandra Vandergucht
- Conciliation sociale dans les conflits collectifs du travail
- Présidence de la Commission Entreprises publiques
- Présidence des commissions paritaires de l’enseignement de la Communauté française
Division de la gestion des organes paritaires
Chef de division: Philip Braekmans
- Organisation et soutien administratif des organes paritaires (en dehors du niveau de l'entreprise), où la concertation sociale et les négociations collectives ont lieu dans le secteur privé
Direction de la gestion des commissions paritaires
Chef de service: Isabelle Sottiaux
- Institution des commissions et sous-commissions paritaires et nomination de leurs membres ;
- Détermination de la commission paritaire compétente pour des entreprises individuelles ;
- Représentativité des organisations d'employeurs et de travailleurs ;
- Règlement des litiges relatifs à la compétence des commissions et des sous-commissions paritaires.
Direction du secrétariat des commissions paritaires
Chef de service: Yves Bolsée
- Organisation et soutien des réunions des commissions et sous-commissions paritaires ;
- Rédaction des procès-verbaux des réunions des commissions paritaires ;
- Soutien administratif des organes paritaires ;
- Organisation des archives des organes paritaires ;
- Reconnaissance des ouvriers portuaires.
Division du greffe et de l'analyse et contrôle des CCT
Cheffe de division: Ingrid Abraham
- Intervenir en tant que Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail, comme indiqué notamment dans la loi sur les conventions collectives de travail ;
- Analyser, contrôler, conseiller et informer sur les conventions collectives de travail et d'autres résultats de la concertation sociale (sectorielle) en vertu de sa compétence en tant qu'administration fédérale et principalement en tant que back-office.
Direction des actes et réglementations sectoriels
Cheffe de service: Ingrid Abraham
- En tant que greffe des CCT sectorielles, organisation du dépôt, de l'enregistrement et de la déclaration de force obligatoire de ces CCT sectorielles et leurs éventuelles modifications ou dénonciations ;
- Exécution des contrôles de légalité au niveau tant de la forme que du contenu dans le cadre du traitement de ces CCT sectorielles ;
- Gestion du module « Recherche CCT » du site Internet ;
- En tant que greffe pour les autres actes sectoriels, enregistrement de ces actes juridiques, déposés par les commissions paritaires ;
- Dépôt des rapports d’évaluation prévus par la loi relatifs à des thèmes bien définis faisant l’objet de CCT sectorielles (par exemple, les groupes à risques) ;
- Soutien juridique des commissions paritaires par le biais de la rédaction de fiches sectorielles et d’avis ;
- Analyse et rapportage des résultats de la concertation sociale sectorielle ;
- Aspects juridiques et litiges relatifs à la source de droit « CCT » ;
- Évaluation du caractère neutre sur le plan du genre des classifications de fonctions sectorielles, établies par les CCT, dans le cadre de la loi sur l’écart salarial ;
- Tenue de l'inventaire et contrôle des comptes annuels des fonds de sécurité d'existence ;
- Suivi en tant que back-office d’un certain nombre de lois ou réglementations ayant un lien étroit avec la concertation sociale sectorielle (norme salariale, droit à la formation, reconnaissance travail portuaire, fonds de sécurité d'existence, harmonisation pensions complémentaires, RCC, reconnaissance entreprises en difficulté; régimes de fins de carrière, chômage économique, réglementation relative à la délégation syndicale) ;
- Suivi des salaires et barèmes minima des CCT sectorielles dans la banque de données Salaires minimums, accessible au public ;
- Publication de fiches Limosa concernant les règles de CCT à respecter dans le cadre du détachement de travailleurs étrangers en Belgique ;
- Traitement des demandes de dérogation à la réglementation sur le chômage avec complément d'entreprise (RCC) ;
- Demandes de reconnaissance d’entreprises en difficulté ou en restructuration ;
- Demandes relatives à la mise en œuvre du chômage économique pour les employés dans un certain nombre de cas spécifiques (sinon compétence de l’ONEM) ;
- Secrétariat de la Commission Prépension et de la Commission Plans d’entreprise ;
- Approbation des actes d’adhésion concernant les avantages non récurrents liés aux résultats ;
- Organisation du service minimum en cas de grève dans le secteur privé et lorsque cela nécessite des réquisitions de la part du ministre du Travail.
Direction des actes d’entreprise
Chef de service: Maarten Vansintjan
- En tant que greffe, réception et enregistrement des conventions collectives de travail des entreprises, des actes d’adhésion et des actes de dénonciation ;
- Réception, enregistrement et décision concernant les actes d'adhésion relatifs aux avantages non récurrents liés aux résultats (CCT n° 90 du Conseil national du Travail) ;
- Consultation des conventions collectives de travail des entreprises à la demande des personnes intéressées et délivrance de copies certifiées conformes des CCT d’entreprise enregistrées.