Actualités

Loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses rend possible le travail pour les jeunes de quinze ans qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Attention toutefois : un arrêté royal d’exécution est nécessaire Dans le cadre de l’exécution de l’accord...

Dans l'accord de gouvernement 2025-2029, l'accompagnement et la réintégration des personnes en maladie (de longue durée) figurent parmi les chantiers les plus importants de ce gouvernement. En application de cet accord, de nouvelles mesures concernant la réintégration des...

L’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles mentionne (AR chantiers) différents critères dont il faut tenir compte pour déterminer si une structure de coordination pour le chantier est obligatoire et, par conséquent, si le...

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du...

L’arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée a été publié au Moniteur belge le 30 décembre 2025 et est entré en vigueur le...

L’arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le code du bien‑être au travail en ce qui concerne l’amiante a été publié au Moniteur belge le 30 décembre 2025. Cet arrêté royal transpose en droit national les dispositions de la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009...

Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail. Outre des mesures en matière de sécurité sociale, cette loi contient également un certain nombre de mesures...

En Belgique, le taux de couverture des conventions collectives de travail (CCT) atteint 100 % pour la partie des travailleurs qui ont le droit de conclure une CCT.

À partir du 1er janvier 2026, les conditions relatives au droit à l’allocation d’interruption dans le cadre d’un emploi de fin de carrière, sur la base de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, sont adaptées. Un arrêté royal du 5 septembre 2025 modifie à...

Le texte actant l’abrogation du Federal Learning Account a été voté par les députés de La Chambre ce 18 décembre 2025. Ce texte sera publié bientôt au Moniteur Belge. Cela entraînera des conséquences importantes pour les employeurs et les travailleurs.