Actualités

L’arrêté royal du 1er juin 2021 relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte est paru au Moniteur belge le 18 juin 2021. Il entre en vigueur le 1er août 2021. Cet arrêté royal réalise le transfert à l’Ordre des médecins...

En été, il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les inconvénients en cas de dépassement...

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ? Quelles sont les conséquences en matière de réglementation du travail ?

L’arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié ce 4 juin 2021 et entrera en vigueur ce 9 juin 2021.

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail constatent à leur satisfaction que les assouplissements annoncés offrent des perspectives aux différentes entreprises, secteurs et leurs travailleurs pour, progressivement, reprendre leurs...

L’arrêté royal du 11 mai 2021 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques, a été publié au Moniteur Belge du 27 mai 2021. Par cet arrêté royal, la...

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont, le 12 mai 2021, validé une version actualisée du guide générique (version 4). Ce guide comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler...

Le 7 mai 2021, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et du Conseil national du Travail ont rédigé une déclaration concernantles moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail.

La Task Force « Ventilation » du Commissariat Corona a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et le document Choix et utilisation de capteurs de...

Les élections sociales ont eu lieu à la fin de l'année dernière. La composition, du côté des travailleurs, du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail est déterminée par ces élections sociales qui ont lieu tous les 4 ans. Le SPF Emploi...