Inspection du travail - Direction générale Contrôle des lois sociales

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    Tél. : 02 233 41 11
    E-mail : cls@emploi.belgique.be 

    Directeur général : Damien Delatour

    Damien Delatour

    Mission générale : assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

    Division du contrôle régional des lois sociales

    Coordinatrices :

    • Cécile Dressen, conseillère générale
    • Nadia Collaer, conseillère générale

    L'Inspection du travail - Direction générale Contrôle des lois sociales comprend 8 directions régionales (4 en Région flamande, 3 en Région wallonne, y compris pour la Communauté germanophone, et 1 pour la Région de Bruxelles-capitale), chacune compétente dans un ressort territorial déterminé correspondant à une province ou un regroupement de provinces.

    Missions :

    • Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi), de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) et de la législation sur les vacances annuelles ;
    • Information en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail ;
    • Information en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire ;
    • Lutte contre la fraude sociale grave, la traite des êtres humains et le dumping social, en collaboration avec d’autres services d’inspection.

    Coordonnées, ressort territorial et heures d'ouverture au public des directions du Contrôle des lois sociales.

    Division des affaires juridiques

    Coordinateur : Jan Debackere, conseiller général

    Directions Centres de contact “information”

    Deux équipes “Centre de contact information” assurent le traitement de toutes les demandes d’information générale sur les matières qui sont contrôlées par l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales.

    Téléphone : 02 235 55 60

    Mail : info.cls@emploi.belgique.be  /  info.cls@beschaeftigung.belgien.be

    Adresse postale : Rue Ernest Blerot 1 – 1070 Bruxelles

    Directions organes de participation

    La direction des organes de participation est chargée de surveiller l’application de la réglementation en matière d’organisation professionnelle, c’est-à-dire :

    • Les compétences et le mode de fonctionnement des conseils d’entreprises, et depuis 2009, la communication de l’information limitée aux comités de prévention.
    • Les informations économiques et financières à fournir aux conseils d’entreprises et aux comités conformément à l’arrêté royal du 27 novembre 1973, notamment l’évolution du bilan et du compte de résultats.
    • L’information sociale et le bilan social, l’intervention des réviseurs d’entreprises dans les conseils d’entreprises et la loi sur l’écart salarial (H/F)

    Téléphone : 02 233 41 11

    Mail : cls.organesdeparticipation@emploi.belgique.be

    Adresse postale : Rue Ernest Blerot 1 – 1070 Bruxelles

    Division des affaires internationales

    Coordinatrice : Nancy Segers, conseillère générale

    Equipes travailleurs détachés

    Dans chaque direction régionale, une équipe est chargée des enquêtes qui nécessitent une approche particulière en raison de leur complexité, de leur taille et/ou du fait qu'elles sont menées dans un contexte international. L’approche prioritaire est la surveillance du respect des conditions de travail et de rémunération par les entreprises étrangères qui emploient des travailleurs détachés en Belgique.

    Voir aussi : Bureaux de liaison et inspection du travail

    Equipes transport

    Deux équipes "Transport" coordonnent les contrôles du respect des conditions de travail et de rémunération dans le secteur du transport et de la logistique. Cela se fait dans un contexte national et international. Cette surveillance est effectuée en collaboration avec la Direction du Transport du SPF Mobilité et Transport, la police et les autres services d'inspection.

    Division centrale

    Direction des Ressources humaines et du soutien logistique

    Directeur : Vincent Perrau, conseiller

    Coordination et soutien logistique des directions du CLS : coordination, logistique, ressources humaines et organisation

    Direction du Monitoring et du soutien technologique

    Directeur : Guy De Rocker, conseiller

    Coordination des questions informatiques et du support technologique en lien avec l’activité du CLS et des inspecteurs sur le terrain.

    Cellule Qualité

    Coordinateur qualité : Marc Lombet, conseiller

    Coordination au sein de la direction générale de la mise en place d’un système de gestion de qualité intégré (couvrant les différentes normes ISO ainsi que l'EMAS, le développement durable et la gestion des risques).

    Direction des affaires techniques

    Soutien technique au management pour l'exécution des missions de contrôle du CLS

    • Dérogations en matière de travail des enfants
    • Commission des bons offices, accords de coopération