La Division du contrôle des risques chimiques fait partie de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. Son ressort territorial est la Belgique toute entière.
Gestion de la division: Peter Vansina
Division du contrôle des risques chimiques
Direction générale Contrôle du bien-être au travail
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
tél.: 02 233 45 12
e-mail: crc@emploi.belgique.be (questions de nature générale, remarques, demande de documents)
Missions:
- Tâches prévues dans l'accord de coopération SEVESO;
- Surveillance du bien-être au travail dans les entreprises SEVESO ;
- Missions dans le cadre de la loi du 11 décembre 1998 relative au classement et aux habilitations de sécurité, aux attestations de sécurité et aux conseils de sécurité ;
- Soutien de la Division du contrôle regional en matière d'exposition aux agents chimiques.
La Division du contrôle des risques chimiques comprend:
- la direction du contrôle de la prévention des accidents majeurs
- la direction de la politique en matière de contrôle des risques chimiques
- la direction du laboratoire de toxicologie industrielle
Direction du contrôle de la prévention des accidents majeurs
Chefs de service: Isabelle Borgonjon (pour la Région de Bruxelles-Capitale), Michiel Goethals (pour la Région flamande) Isabelle Rase (pour la Région Wallonne)
- Réalisation d'inspections SEVESO ;
- Evaluation des rapports de sécurité introduits par les entreprise SEVESO à seuil haut ;
- Examen des accidents, des plaintes et des demandes de dérogation;
-
Réalisation d'inspections du bien-être.
Direction de la politique en matière de contrôle des risques chimiques
- Gestion du système d'information pour le contrôle des entreprises SEVESO ;
- Qualité interne ;
- Gestion des projets (y compris pour le développement et la révision des outils d'inspection Seveso).
Direction du laboratoire d'hygiène du travail
WTC III
Avenue Simon Bolivar 30 - bte 6
1000 Bruxelles
tél.: 02 235 55 30 - secrétariat
e-mail: cbe.labo@emploi.belgique.be
Chef de service: Dimitri De Coninck
- Soutien des directions régionales lors du contrôle de plusieurs dispositions légales en matière d'hygiène du travail (mesurages d'agents chimiques et physiques, valeurs limites des agents chimiques REACH et CLP);
- Coördination au sein de la direciton générale du centre des connaissances pour l' hygiène du travail;
- Surveillance de la qualité des mesurages effectués sur les lieux de travail dans les entreprises par les laboratoires agréés.