La Division du contrôle des risques chimiques fait partie de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. Son ressort territorial est la Belgique toute entière.
Gestion de la division: (a.i.) Peter Vansina
Division du contrôle des risques chimiques
Direction générale Contrôle du bien-être au travail
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
tél.: 02 233 45 12
e-mail: crc@emploi.belgique.be (questions de nature générale, remarques, demande de documents)
Missions:
- Tâches prévues dans l'accord de coopération concernant la maîtrise des risques d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
- Surveillance de la loi sur le bien-être au travail dans les entreprises SEVESO, c'est-à-dire les entreprises à risques d'accidents majeurs ;
- Soutien de la Division du contrôle regional en matière d'exposition aux agents chimiques.
La Division du contrôle des risques chimiques comprend:
- la direction du contrôle de la prévention des accidents majeurs
- la direction de la politique du contrôle des risques chimiques
- la direction du laboratoire de toxicologie industrielle
Direction du contrôle de la prévention des accidents majeurs
Chefs de service: Isabelle Borgonjon (pour la Région de Bruxelles-Capitale), Michiel Goethals (pour la Région flamande) Isabelle Rase (pour la Région Wallonne)
- Traitement des rapports de sécurité établis sur base de la directive SEVESO;
- Exécution des enquêtes de sécurité systématiques dans les entreprises SEVESO;
- Examen des accidents, des plaintes et des demandes de dérogation;
Direction de la politique du contrôle des risques chimiques
Chef de service: Peter Vansina
- Gestion du système d'information, qualité interne, formation interne et projets internes et externes;
- Représentation du département dans les groupes de travail de la Commission européenne.
Direction du laboratoire d'hygiène du travail
WTC III
Avenue Simon Bolivar 30 - bte 6
1000 Bruxelles
tél.: 02 235 55 30 - secrétariat
e-mail: cbe.labo@emploi.belgique.be
Chef de service: Dimitri De Coninck
- Soutien des directions régionales lors du contrôle de plusieurs dispositions légales en matière d'hygiène du travail (mesurages d'agents chimiques et physiques, valeurs limites des agents chimiques REACH et CLP);
- Coördination au sein de la direciton générale du centre des connaissances pour l' hygiène du travail;
- Surveillance de la qualité des mesurages effectués sur les lieux de travail dans les entreprises par les laboratoires agréés.