Agents chimiques

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail  

Cette matière est régie par le titre 1^er relatif aux agents chimiques, du livre VI du code du bien-être au travail.

Analyse des risques 

Les employeurs sont tenus d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui résultent de la présence sur le lieu de travail d'agents chimiques et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.

Par agent chimique, on entend tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, aussi sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché. Par « substances », on entend les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production. Les « mélanges » visent des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Pour réaliser l'évaluation des risques d'un agent chimique, l'employeur doit notamment tenir compte:

• de ses propriétés dangereuses;
• des informations relatives à la sécurité et à la santé qu'il doit collecter auprès du fournisseur;
• du niveau, du type et de la durée d'exposition par le système respiratoire, par la peau ou par d'autres types d'exposition;
• des conditions dans lesquelles se déroule le travail impliquant l'agent chimique;
• des éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques.

Valeurs limites d'exposition professionnelle 

La liste des valeurs limites d'exposition professionnelle est reprise à l’annexe VI.1-1 du code: liste des valeurs limites (PDF, 929.76 Ko).

De nouvelles connaissances scientifiques et des progrès technologiques peuvent nécessiter une adaptation de ces valeurs limites. Une adaptation de la liste des valeurs limites s’effectue suite à une consultation publique au cours de laquelle les parties prenantes peuvent fournir des arguments concernant l’évaluation des effets sur la santé, l’étude de la faisabilité économique et la mesurabilité. Voir dans le module « Procédures et formulaires »: Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle.

Interdictions 

L’utilisation d'un certain nombre d'agents chimiques est totalement ou partiellement interdite. Un certain nombre de ces agents sont repris dans le titre 1^er précité, du livre VI du code, et d’autres dans les annexes XIV et XVII de REACH. Pour une partie de ces interdictions, une dérogation est possible moyennant le respect de certaines conditions.

La procédure pour la demande d’un agrément ou un renouvellement d’un agrément est disponible sous l’onglet Documentation > Procédures et formulaires > Demande de dérogation pour l’utilisation d’agents chimiques.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

• Avis n° 256 du 17 mars 2023 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et abrogeant l’article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection au Travail (PDF, 224.93 Ko)
• Avis n° 244 du 25 février 2022 sur le projet d’arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations (PDF, 254.65 Ko)
• Avis n° 235 du 18 décembre 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (PDF, 189.13 Ko)
• Avis n° 232 du 19 juin 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (PDF, 149.42 Ko)
• Avis n° 231 du 13 mai 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail (valeurs limites non contestées) (PDF, 261.68 Ko)
• Avis n° 227 du 18 octobre 2019 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxique du livre VI du code du bien-être au travail (valeurs limites non contestées) (PDF, 108.43 Ko)
• Avis n° 226 du 18 octobre 2019 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques – valeurs limites contestées (PDF, 327.8 Ko)
• Avis n° 212 du 22 juin 2018 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (valeurs limites non contestées) (PDF, 94.73 Ko)
• Avis n° 210 du 20 avril 2018 concernant le projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er "Agents chimiques" du livre VI "Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes" du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline (PDF, 188.39 Ko)
• Avis n° 183 du 20 février 2015 concernant le projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (PDF, 186.32 Ko)
• Avis n° 171 du 29 juillet 2013 relatif à un projet d’arrêté royal concernant le programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 (PDF, 215.01 Ko)
• Avis n° 170 du 21 décembre 2012 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 34.29 Ko)
• Avis n° 164 du 16 décembre 2011 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 12.17 Ko)
• Avis n° 162 du 16 décembre 2011 relatif au projet d’arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable (PDF, 22.78 Ko)
• Avis n° 155 du 29/10/2010: projet d’AR modifiant l'AR 11/3/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques  (PDF, 25.32 Ko)
• Avis n° 127 du 20 juin 2008 relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'adaptation de la liste belge des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (PDF, 49.7 Ko)
• Avis n° 126 du 18 avril 2008 concernant un projet d’arrêté royal réglementant les fumigations (PDF, 145.57 Ko)
• Avis n° 115 du 16/02/2007 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11/03/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (transposition Dir. EU 2006/15/CE) (PDF, 19.99 Ko)
• Avis n° 114 du 16/02/2007 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11/03/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (valeurs limites non contestées)  (PDF, 22.99 Ko)
• Avis n° 82 du 25 février 2005 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 75.28 Ko)
• Avis n° 73 du 26 septembre 2003 (complété par les avis écrits des 28 novembre 2003, 4 décembre 2003 et 8 janvier 2004) sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 538.42 Ko)
• Avis n° 50 du 12 avril 2002 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieur de travail (PDF, 48.47 Ko)
• Avis n° 34 du 28 février 2001 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques (PDF, 46.37 Ko)
• Avis n° 33 du 28 février 2001 relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux obligations des fournisseurs envers les employeurs dont les travailleurs utilisent des agents chimiques  (PDF, 45.62 Ko)
• Avis n° 32 du 28 février 2001 relatif à un projet d’arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 172.48 Ko)

Le règlement REACH (Règlement (CE) 1907/2006)

REACH vise l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la restriction des substances CHimiques.

Les fabricants et les importateurs d’une substance doivent enregistrer cette substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L’enregistrement implique qu’un dossier comprenant les données relatives à la substance soit fourni, comprenant notamment (au-delà d’une certaine quantité fixée en tonne) une évaluation de la sécurité chimique avec des mesures de gestion des risques. Celles-ci sont mises à disposition de l’utilisateur de la substance grâce à la fiche de données de sécurité étendue.

Le terme évaluation renvoie aux différents processus : l’évaluation des dossiers d’enregistrement, l’évaluation des propositions de tests pour éviter des essais inutiles sur des animaux, et l’évaluation de certaines substances par les états membres.

Le but de la procédure d’autorisation est de remplacer progressivement les substances extrêmement préoccupantes (par ex. les substances cancérigènes) par des alternatives moins dangereuses. Lorsqu’une substance extrêmement préoccupante est passée par cette procédure, elle peut être reprise sur la liste d’autorisations (annexe XIV de REACH). Dans ce cas, la mise sur le marché et l’utilisation de cette substance est interdite. Les entreprises peuvent toutefois demander une autorisation de continuer à utiliser ces substances.

Les restrictions sont un autre outil important de REACH, en vue de protéger les individus et l’environnement contre les risques des substances dangereuses. Dans ce cas, des substances dangereuses sont reprises dans l’annexe XVII de REACH, dans laquelle les restrictions par substances sont spécifiées (par ex. interdire certaines utilisations de la substance, imposer certaines mesures techniques, …).

De plus amples informations à propos de REACH sont disponibles:

• sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA);
• sur le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (autorité belge compétente pour REACH): Classification et étiquetage des produits chimiques;
• sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: Quelle aide la cellule REACH peut-elle vous apporter ? 
• sur le site internet Eur-Lex, la version consolidée la plus récente du règlement: Règlement n° 1907/2006.

Le règlement CLP (Règlement (CE) 1272/2008)

Par CLP, on entend “Classification, Labelling and Packaging”: la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.

Ce règlement impose aux industries l’obligation de classer, d’étiqueter et d’emballer des substances et des mélanges chimiques.

De plus amples informations à propos de CLP sont disponibles:

• sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA);
• sur le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (autorité belge compétente pour CLP): Classification et étiquetage des produits chimiques.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

• Avis n° 183 du 20 février 2015 concernant le projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (PDF, 242.22 Ko)
• Avis n° 182 du 12 décembre 2014 sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu’organisme au sens de l’article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008 (PDF, 127.25 Ko)
• Avis n° 163 du 16 décembre 2011 relatif au projet d’arrêté royal fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu’organisme au sens de l’article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008 (PDF, 157.1 Ko)