Concertation sociale en matière de bien-être au travail
Sur cette page
Dans ce thème, vous y trouverez des informations relatives:
- au fonctionnement des organes de concertation au niveau de l'entreprise:
- l'organisation et le fonctionnement du plus haut organe de concertation: le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
- Code livre II titre 7 (PDF, 159.12 Ko)
- Code livre II titre 8 (PDF, 178.92 Ko)
- Code - Livre II - Titre 9 - Le conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (PDF, 145.02 Ko)
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 597.34 Ko)
- AR 8/3/2009 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre 8 (PDF, 8.25 Ko)
- Loi du 23 avril 2008 (PDF, 63.75 Ko)
- Rapport d'activité du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2015-2016
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2013-2014
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2011-2012
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2009-2010
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2007-2008
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2005-2006
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2004
- Rapport annuel du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 2003
- En premier lieu, auprès du conseiller en prévention du service interne et / ou externe de prévention et de protection au travail.
- En deuxième lieu, auprès de la direction régionale du contrôle du bien-être au travail.
- À propos de l'interprétation de la réglementation: faire une demande par écrit avec la Direction générale de l'humanisation du travail.