Amiante et enleveurs d'amiante

Sur cette page

    La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante 

    En 2005, la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en décharge de matériaux contenant de l'amiante. La règlementation est régie par le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail.

    Inventaire et programme de gestion

    Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d'amiante et de tous les matériaux contenant de l'amiante. Le titre 3 du livre VI du code explique, de quelle manière dresser l'inventaire et comment l'actualiser. Son utilisation est également expliquée. Un modèle d'inventaire d'amiante est disponible dans l'onglet "Documentation": Modèle d’inventaire d’amiante (DOCX, 36.01 Ko). Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.

    S'il ressort de l'inventaire que de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu'il adviendra des matériaux contenant de l'amiante et comment l'exposition des travailleurs sera maintenue la plus basse possible.

    Interdictions

    On renvoie à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de l'amiante. Pour le moment, cette interdiction est reprise à l’annexe XVII du Règlement européen REACH.

    Ensuite, l'utilisation d'outils à grande vitesse et nettoyeurs à jet d'eau sous haute pression est explicitement interdite.

    Evaluation des risques

    L'évaluation des risques est réalisée selon les dispositions du titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code. Cela signifie e.a. que les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs sont identifiés, les risques sont évalués et déterminés, et que la nature, la mesure et la durée de l'exposition sont déterminées.

    Mesurages

    Il peut ressortir de l'évaluation des risques que des mesurages sont requis. Ces mesurages sont effectués par des laboratoires agréés à cet effet, selon une norme bien déterminée (NBN T96-102).

    Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante

    En cas d'exposition à l'amiante, les mesures suivantes sont toujours prises:

    • notification de l'exposition au fonctionnaire chargé de la surveillance et au conseiller en prévention-médecin du travail;
    • la tenue d'un registre des travailleurs exposés;
    • la réalisation de la surveillance de la santé des travailleurs exposés;
    • l'information aux travailleurs avant le début des activités;
    • donner une formation spécifique aux travailleurs exposés;
    • la prise de mesures techniques générales de prévention : e.a. éviter le dégagement de fibres d'amiante dans l'air ou la limiter en tous points, limiter le nombre de travailleurs exposés, etc.

    Mesures en cas de travaux sporadiques avec exposition très limitée

    Pour certains travaux qui ont un caractère sporadique et pour lesquels il ressort de l'évaluation des risques que l'exposition sera très limitée, certaines des mesures citées ci-dessus ne sont pas valables (parmi lesquelles la notification, la tenue d'un registre, la surveillance de la santé).

    Mesures lors de travaux de réparation et d'entretien pour lesquels on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée

    Lors de travaux de réparation ou d'entretien pour lesquels on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives, des mesures supplémentaires sont imposées.

    Une de ces mesures supplémentaires est l'élaboration d'un plan de travail. Ce plan de travail se trouve à l'endroit où les travaux sont effectués et peut être consulté.

    Mesures pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante

    Les travaux de démolition et de retrait peuvent être effectués à l'aide d'une des trois techniques ci-dessous:

    1. la technique des traitements simples;
    2. la méthode du sac à manchons;
    3. la méthode de la zone fermée hermétiquement.

    Le choix de la technique à appliquer dépend e.a. de l'état dans lequel se trouve l'amiante et se fait en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail et avec le conseiller en prévention expert dans le domaine de la sécurité du travail.

    Les deux dernières techniques ne peuvent être appliquées que par des entreprises agréées à cet effet.

    Pour chacune de ces techniques, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées, ainsi que les mesures de prévention spécifiques sont décrites en détail.

    La formation des travailleurs, chargés des travaux de démolition et de retrait d'amiante, est plus large que la formation standard.

    Interdiction d'installer des panneaux solaires sur des toitures contenant de l'amiante-ciment 

    La transformation d'une toiture contenant de l'amiante dans le but d'y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment et fait courir un risque d'exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs est contraire aux principes du titre 3 du livre VI du code, et est donc implicitement interdit par ce titre.

    L'exposition aux fibres d'amiante, provenant d'objets contenant de l'amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante, doit, en effet, toujours être évitée ou, si cela ne s'avère pas possible, être minimalisée. Les activités sciemment concentrées sur des matériaux renfermant de l'amiante doivent donc toujours avoir pour objectif de limiter autant que possible l'exposition à l'amiante (à court terme, en le fixant par exemple, en l'enveloppant, en l'entretenant pour conserver son intégrité, ou à long terme en l'enlevant) ou identifier le matériel (échantillonnage du matériel).

    Certificats "Asbestos-free" et "Asbestos-safe"

    La remise à un employeur de certificats d'attestation d'Asbestos-free et d'Asbestos-safe pour qualifier des bâtiments est une initiative à caractère privé qui n'a aucune base réglementaire dans le cadre du bien-être au travail et en particulier du titre 3 du livre VI du code.

    Ces certificats délivrés par des laboratoires agréés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour la détermination des fibres d'amiante dans l'air et dans les matériaux ne sont donc pas couverts par l'agrément accordé.

    Ces certificats ne peuvent remplacer les rapports des mesurages effectués en application des dispositions du titre 3 du livre VI du code et que doivent remettre les laboratoires agréés à leur commanditaire.

    Les employeurs ne peuvent remplacer leur obligation d'inventaire de l'amiante des lieux de travail par la présentation de tels certificats.

    Informations supplémentaires

    Pour de plus amples informations sur ce titre 3 du livre VI du code, nous renvoyons aux questions et réponses.

    Concernant le Fonds amiante pour les indemnités aux victimes d'une maladie en raison d'une exposition à l'amiante, vous trouverez de l'information sur le site web https://fr.asbestfonds.be/home.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

    L'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées

    La procédure pour la demande d’un agrément ou un renouvellement d’un agrément est disponible sous l’onglet Documentation > Procédures et formulaires > Procédure d’agrément pour des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail