Amiante et enleveurs d'amiante

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    La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante

    Il y a plus de vingt ans , la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en décharge de matériaux contenant de l'amiante.

    La protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante est réglementée par le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail.

    Inventaire et programme de gestion

    Chaque employeur fait établir un inventaire de la totalité d'amiante et de tous les matériaux contenant de l'amiante présents dans l’entreprise . Le titre 3 du livre VI du code explique , comment cet inventaire est établi, actualisé et étendu, ainsi que la manière dont il est utilisé . Un modèle d'inventaire d'amiante est disponible dans l'onglet "Documentation": Modèle d’inventaire d’amiante (DOCX, 36.01 Ko) (DOCX, 36.01 Ko). Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.

    Le texte explicatif sur l’inventaire amiante fournit des informations complémentaires concernant les experts en inventaire d’amiante, la gestion et le suivi de l’inventaire, ainsi que l’application proportionnelle liée à l’année de construction.

    S'il ressort de l'inventaire que de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu'il adviendra des matériaux contenant de l'amiante et comment l'exposition des travailleurs sera maintenue au niveau le plus basse possible. La priorité doit être accordée au retrait.

    Interdictions

    La mise sur le marché et l’utilisation de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante sont interdites : cette interdiction est inscrite à l’annexe XVII du règlement européen REACH.

    Malgré cette interdiction, de tels matériaux peuvent encore se retrouver sur le lieu de travail. Cela peut se produire via :

    • Des articles importés de pays où l’amiante est encore utilisé : pensez aux garnitures de frein, à l’isolation thermique dans les machines, et à d’autres composants industriels. L’importation de produits contenant de l’amiante est interdite, mais tous les articles importés ne sont pas systématiquement contrôlés pour détecter la présence d’amiante.
    • Des matières premières naturelles extraites à proximité de veines d’amiante : Des exemples sont le talc et la vermiculite. Les produits contenant ces matières premières peuvent être contaminés par de l’amiante. Dans de tels cas, demandez toujours au fournisseur si la matière utilisée a été testée pour la présence de fibres d’amiante.

    Cela doit être pris en compte dans l’analyse des risques.

    Plus de 20 ans après l’interdiction de l’amiante, de nombreux matériaux contenant de l’amiante sont encore présents dans notre environnement — notamment dans les bâtiments anciens, les constructions et les installations.

    Lors du traitement de ces matériaux, il est essentiel de réduire au maximum la production de poussières. C’est pourquoi il est interdit d’utiliser les techniques suivantes pour travailler, découper ou nettoyer des matériaux contenant de l’amiante ou des surfaces qui en sont recouvertes : des outils mécaniques à grande vitesse (comme les meuleuses et les disques abrasifs), des nettoyeurs haute pression, des compresseurs d’air, et des techniques de projection à sec.

    Des exceptions ne sont autorisées que sous des conditions strictes, et uniquement dans une zone fermée hermétiquement.

    Il est également interdit d’installer des panneaux solaires sur des toitures en ciment-amiante.

    Plus d’informations sur les interdictions sont disponibles dans les explications thématiques.

    Evaluation des risques

    L'évaluation des risques est réalisée selon les dispositions du titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code. Cela signifie e.a. que les dangers pour le bien-être des travailleurs sont identifiés, les risques sont évalués et déterminés, et que la nature, le niveau et la durée de l'exposition sont déterminées.

    Tous les outils d’analyse des risques ne sont pas adaptés à cet usage : voir les explications thématiques pour plus d’informations à ce sujet.

    Mesurages

    Les mesurages sont effectués au moyen de la microscopie électronique par des laboratoires agréés à cet effet.

    Jusqu’au 20 décembre 2027, les mesures peuvent toutefois encore être réalisées par microscopie optique.

    Les explications thématiques approfondissent les méthodes de mesurage, la validation et la réalisation des mesurages pendant la période transitoire.

    Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante

    En cas d'exposition à l'amiante, les mesures suivantes sont toujours prises:

    • Limitation du nombre de travailleurs exposés: Le nombre de travailleurs exposés à l’amiante doit être limité autant que possible.
    • Surveillance de la santé: Une surveillance médicale est organisée pour tous les travailleurs exposés. L'évaluation de santé préalable a lieu avant le début de l’exposition.
    • Formation: Les travailleurs exposés à l’amiante reçoivent une formation appropriée. La première formation est dispensée avant le début de l’exposition.
    • Information des travailleurs: Avant le début des travaux, les travailleurs concernés sont informés des risques et des mesures à prendre. Cette information fait l’objet d’une note écrite.
    • Notification des travaux: Les travaux sont notifiés à l’inspection du travail - contrôle du bien-être au travail compétente territorialement- avant leur commencement et au conseiller en prévention-médecin du travail. Dans les explications thématiques, vous trouverez plus d’informations concernant cette notification.
    • Registre des travailleurs exposés: Un registre est tenu à jour pour tous les travailleurs exposés à l’amiante.
    • Mesures de prévention: Des mesures sont prises pour éviter l’émission de fibres d’amiante ou, si cela n’est pas possible, pour la réduire autant que techniquement possible. La hiérarchie des mesures de prévention est respectée, l’utilisation d’équipements de protection individuelle – y compris la protection respiratoire – étant considérée comme une mesure de dernier recours. Plus d’informations dans les explications thématiques.

    Mesures lors de travaux de réparation et d'entretien pour lesquels on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée

    Lors de travaux de réparation ou d'entretien pour lesquels on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives, des mesures supplémentaires sont imposées.

    Une de ces mesures supplémentaires est l'élaboration d'un plan de travail. Ce plan de travail se trouve à l'endroit où les travaux sont effectués et peut être consulté.

    Les explications thématiques fournissent des informations détaillées sur les tâches concernées et sur les points d’attention du plan de travail.

    Mesures pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante

    Les travaux de démolition et de retrait peuvent être effectués à l'aide d'une des trois techniques ci-dessous:

    1. la technique des traitements simples;
    2. la méthode du sac à manchons;
    3. la méthode de la zone fermée hermétiquement.

    Le choix de la technique à appliquer dépend e.a. de l'état dans lequel se trouve l'amiante et se fait en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail et avec le conseiller en prévention expert dans le domaine de la sécurité du travail.

    Les traitements simples ne peuvent être réalisées que par des entreprises figurant sur la liste des entreprises autorisées à effectuer des travaux de démolition ou de retrait au moyen de la technique des traitements simples, ainsi que par des entreprises agréées pour les deux dernières techniques.

    Les deux dernières techniques ne peuvent être appliquées que par des entreprises agréées à cet effet.

    Pour chacune de ces techniques, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées, ainsi que les mesures de prévention spécifiques sont décrites en détail.

    La formation des travailleurs, chargés des travaux de démolition et de retrait d'amiante, est plus large que la formation standard.

    Informations supplémentaires

    Pour de plus amples informations sur ce titre 3 du livre VI du code, nous renvoyons aux explications thématiques.

    Concernant le Fonds amiante pour les indemnités aux victimes d'une maladie en raison d'une exposition à l'amiante, vous trouverez de l'information sur le site web  https://fr.asbestfonds.be/home.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

    Dispositions spécifiques pour entreprises qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement lors desquels d’amiante peut être libéré (système de liste et agrément)

    Inscription sur la liste des entreprises autorisées à effectuer des travaux de démolition ou d'enlèvement au moyen des traitements simples

    Pour être inscrit sur cette liste, l’entreprise doit effectuer une notification auprès de la Direction générale HUT au moyen du formulaire disponible sur ce site.

    Agrément des entreprises qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement lors desquels d’importantes quantités d’amiante peuvent être libérées

    La procédure pour la demande d’un agrément ou un renouvellement d’un agrément est disponible sous l’onglet Documentation > Procédures et formulaires > Procédure d’agrément pour des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

    Vous trouverez plus d’informations sur la portée des dispositions relatives au système de liste et aux agréments dans les explications thématiques.

    Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail