Suspension du contrat de travail

Coronavirus

Pour les mesures dans le cadre du coronavirus, consultez:

• Update : Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail
• Chômage temporaire pour des raisons économiques dans le cadre de mesures socio-économiques CORONAVIRUS
• Sur le site de l'ONEM: https://www.onem.be/fr

Différents événements peuvent momentanément suspendre l’exécution du contrat de travail.

Les différentes causes de suspension peuvent être légales ou conventionnelles et produire des effets particuliers notamment au niveau de la rémunération (maintien ou pas de son paiement).

Les principales causes de suspension du contrat de travail sont :

• Causes propres au travailleur,
• Causes propres à l’employeur,
• Causes communes: force majeur,

• Application dans le cadre des mesures socio-économiques CORONAVIRUS.