Télétravail

Content

Sur cette page

    Dans le secteur privé, l’occupation de télétravailleurs, organisée de façon régulière et non occasionnelle, est actuellement réglée par la convention collective de travail n° 85 du Conseil national du Travail et par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (contrat d'occupation de travailleur à domicile).

    La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre réglementaire pour le télétravail qui n’est pas effectué de manière régulière mais occasionnelle.

    Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur :