Actualités

Le 1er octobre, 40 conventions collectives de travail ont été conclues au total afin de rendre possible les emplois tremplins pour les jeunes. Et ce nombre va encore augmenter. Ces accords concernent déjà plus de 1.15 millions de travailleurs, dans des secteurs importants tels...

Le 1er octobre 2015 le Moniteur belge a publié la loi du 23 août 2015 modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs en ce qui concerne le paiement de la rémunération. Cette loi entrera en vigueur 1 an suivant sa publication. Cette...

Quatre mois après leur arrivée et enregistrement en Belgique, les demandeurs d’asile pourront déjà se présenter sur le marché du travail. Jusqu’ici, ce délai était de six mois. C’est ce qu’a décidé aujourd’hui le gouvernement fédéral, à l’initiative du Vice-Premier Ministre et...

La Cour Constitutionnelle annule le régime dérogatoire concernant les délais de préavis qui était prévu, pour une durée indéterminée, pour certains travailleurs. Dans son arrêt n° 116/2015 du 17 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle a annulé l’article 70, §4 de la loi du 26...

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) prévoit, pour l’automne, une campagne nationale d’inspection auprès des entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux.Qui fera l’objet d’une inspection?L’inspection...

Du 9 au 22 mai 2016 sont organisées les élections sociales. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale organise des sessions d'information le 24 septembre et le 29 octobre. L’organisation efficace de ces élections nécessite de la part des entreprises une...

Le thème «Concertation sociale – Conventions collectives de travail» a été adapté. Outre de nombreuses informations générales sur les conventions collectives, les informations suivantes sont également disponibles: Les CCT sectorielles (à partir de 1999) via la fonction recherche...

L’arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges a été publié au Moniteur belge du 4 août 2015. Cet arrêté adapte les...

La Direction générale Contrôle des lois sociales du SPF Emploi publie son rapport d’activité 2013.Vous pouvez consulter le rapport d’activité 2013 dans le module Publications.