Actualités

La loi du 16 mars 1971 sur le travail prévoit sous certaines conditions la possibilité de convertir le congé de maternité en congé de paternité lorsque la mère de l'enfant nouveau-né est hospitalisée ou décède. La protection contre le licenciement qui est liée à ce congé de...

La Cour constitutionnelle rendu un arrêt ce 7 juillet 2011 dans lequel elle donne deux ans à notre pays pour abolir certaines différences entre le statut des ouvriers et celui des employés, à savoir les délais de préavis, le « jour de carence » et le salaire garanti. D’après l...

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a annoncé l’approbation par une majorité élargie à tous les partis démocratiques ce 6 juillet 2011 en Commission des Affaires sociales de la Chambre de trois projets de loi qu’elle a préparés en vue de l...

Ce 1er juillet est paru dans la presse un message selon lequel les sanctions qui feraient suite au dépassement de la norme salariale ne seraient plus d’application. La norme salariale reste d’application et pourra toujours faire l’objet de contrôles et de sanctions conformément à...

Le rapport 2011 du Conseil supérieur de l'emploi a été publié ce 24 juin 2011. Ce rapport est consacré cette année aux conséquences sur l’emploi des restructurations d’entreprises. Le rapport et la présentation sont disponibles dans le module Publications.

La version 2011 de la brochure « Clés pour le travail des étudiants » est disponible dès à présent. Attention, cette brochure s’adresse aux étudiants qui travaillent en 2011 et contient des informations sur la législation en vigueur actuellement. Les modifications importantes du...

Dans le cadre des travaux du premier « Semestre européen » que la Belgique a soutenu, le Conseil des ministres européens de l’Emploi était le premier à se réunir pour se positionner sur les recommandations de la Commission européenne dont une grande partie relève des marchés du...

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a annoncé l’approbation ce 16 juin 2011 par la Chambre des Représentants du projet de loi-programme car il contient plusieurs mesures « Emploi » importantes. Il s’agit en l’occurrence de : la pérennisation de l...

Une nouvelle publication consacrée aux rayonnements optiques artificiels est désormais disponible. Il n’est pas rare pour un ouvrier d’être confronté à des rayonnements optiques artificiels, comme par exemple lors de la fusion du métal ou du soufflage du verre mais aussi dans une...

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, le système d’octroi d’agréments n’existe plus et est remplacé par une procédure pour figurer sur une « liste des...