Actualités

Jusqu’à présent, un travailleur occupé dans le cadre d’un contrat de travail n’a droit qu’à un congé dans le cadre de la naissance d’un enfant dont la filiation est établie à son égard. Le lien de filiation est réglementé par le Code civil. La loi du 13 avril 2011, apporte des...

La loi du 12 avril 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel, a été publiée le 28 avril 2011 au Moniteur belge. Cette loi prolonge les...

La Direction générale Humanisation du travail a publié un relevé des décisions rendues par les tribunaux et les cours du travail en matière de protection contre la violence et le harcèlement au travail. Ce document contient des données statistiques et des extraits de ces...

Le rapport d’évaluation sur le harcèlement au travail a été présenté à la presse par la ministre de l’Emploi le 28 avril dernier à l’occasion de la « Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ». Ce rapport peut désormais être consulté ou téléchargé sur le site web...

Au 1er mai, le revenu mensuel minimum moyen garanti national (RMMMG) a été indexé. En conséquence, les indemnités d’apprentissage pour les jeunes liés par un contrat d’apprentissage d’une profession salariée (apprentissage industriel) augmentent dans la plupart des secteurs...

La ministre de l’Emploi a rendu public le 28 avril, à l’occasion de la « Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail », le rapport d’évaluation de la législation sur le harcèlement au travail. Les lignes de force des améliorations nécessaires à l’avenir et les...

Une nouvelle édition de la brochure « Prévention des troubles musculosquelettiques dans le secteur hospitalier » est disponible dès à présent. Il s’agit d’une nouvelle version de la brochure intitulée précédemment : « Prévention des maux de dos dans le secteur hospitalier ». La...

Le Conseil des ministres a approuvé ce 15 avril 2011 le Programme national de réforme 2011 que la Belgique introduira auprès de la Commission européenne. Ce Programme national de réforme comprend les actions prioritaires qu’entreprend notre pays pour répondre aux points d...

Sur proposition des Vice-Premières ministres, Joëlle Milquet, ministre de l’Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil ministériel restreint du 15 avril 2011 a marqué son accord sur la réforme du dispositif relatif au travail des étudiants, visant à...

La loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel a été publiée au Moniteur belge le 28...