Actualités

Le contrat de travail est le lien entre le travailleur et l’employeur. La réglementation à son sujet est vaste et un contrat de travail peut prendre différentes formes. Pour y voir plus clair, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie une brochure intitulée « Clés...

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, se réjouit de l’amélioration du projet d’accord interprofessionnel pour répondre ainsi à différentes attentes des partenaires sociaux et notamment des travailleurs, tout en veillant à la compétitivité des...

La loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel a été publiée le 7 février 2011 au Moniteur belge. Entrée en vigueur le 1er février 2011, elle prévoit notamment la prolongation de certaines mesures anti-crise, à...

La permanence du Contrôle des lois sociales de Bruxelles est exceptionnellement suspendue ce vendredi 4 février au matin suite à une inaccessibilité temporaire du bâtiment. La permanence téléphonique reste assurée. Veuillez nous excuser de ce désagrément.

Globalement, les conséquences de la crise en matière d’emploi pour les 15 à 64 ans ont été moindres en Belgique que dans le reste de l’Union européenne avec une chute de 0,8 point de pourcentage contre 1,3 sur base annuelle. Cependant, en 2009, les effets de la crise économique...

Les mesures anti-crise actuelles (sur ce site, thèmes « Emploi » > mesures anti-crise > mesures temporaires de crise) sont temporaires et cessent en principe d’être en vigueur le 31 janvier 2011. Une proposition de loi portant la prolongation de mesures de crise et l’exécution de...

L’arrêté royal du 9 janvier 2011 modifiant l’arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l’agrément des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail est paru au Moniteur Belge le 26 janvier 2011. Cet arrêté apporte quelques adaptations qui ont été jugées...

Le SPF Emploi publie les quatre premiers numéros d’une toute nouvelle série consacrée à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans le monde du travail. Ces quatre premières publications sont consacrées à la prévention des troubles musculosquelettiques : pour les...

Les mesures anti-crise ont été prolongées jusqu’à la fin du mois de janvier 2011 par le biais de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (articles 193 et suivants). Vous trouverez plus d'informations sur la prolongation des mesures de crise dans le thème...

2011 sera pour les services d’inspection sociale, l’année du procès-verbal électronique, en abrégé « epv ». Jusqu’à présent, tous les services d’inspection sociale travaillaient avec leur propre procès-verbal papier. Ils vont le remplacer progressivement par un PV électronique...