Actualités

Les services du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont fermés entre Noël et le Nouvel An. Ils rouvriront le 3 janvier 2012. En cas d'urgence pendant la période de fermeture, on peut contacter certains points de permanence des services de contrôle...

L’application ePV du SPF Emploi a été récompensée d’un eGov Award de la Rentabilité ce 1er décembre 2012 lors des Agoria eGov Awards. Ce prix, remis par la Fédération de l’industrie technologique, vient reconnaître l’importance de travailler avec une application entièrement...

La version 2011 de la brochure « Clés pour le congé-éducation payé » est disponible dès à présent. Cette publication contient les modifications les plus récentes dans cette matière. Il s’agit principalement d’une actualisation des montants des remboursements aux employeurs ainsi...

Le rapport 2010 d’évaluation du système des titres-services est disponible. Il a été rédigé par Idea Consult à la demande de la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Dans la première partie, un aperçu général du système des...

L'arrêté royal du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (M.B. 30.6.2011) entrera en vigueur le 1er décembre 2011. Cet arrêté...

La Commission européenne, dans le cadre d’un avis motivé, a fait savoir à la Belgique qu’elle est tenue de modifier les règles relatives aux vacances annuelles qui sont actuellement d’application. S’agissant d’une matière devant être réglée en concertation avec les partenaires...

L’Administrateur général de l'Office National de Sécurité Sociale, Koen Snyders,et la Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, ont présenté le site web www.studentatwork.be afin de préparer l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2012 de la nouvelle...

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale s'associe à nouveau à l'Académie des Beaux-Arts de Bruxelles pour présenter une nouvelle exposition consacrée à la peinture. L'exposition « Peinture, bien sûr ! » présente le travail de six jeunes artistes peintres de l'Académie. Il...

Le Moniteur belge du 31 octobre 2011 a publié l’arrêté royal du 14 septembre 2011 abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Cet arrêté abroge un certain nombre de dispositions du RGPT, soit parce que le contenu de ces dispositions...

Suite aux questions qui ont été posées à ce sujet, il paraît indiqué de souligner que la transformation d'une toiture contenant de l'amiante dans le but d'y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment, est contraire aux principes de l...