Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2019

Le modèle du rapport annuel 2019 du service interne pour la prévention et la protection au travail est disponible à droite. Il ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais doit désormais être tenu à leur disposition par l’employeur.

Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel:

  • Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.
  • Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.
  • Le formulaire C est destiné au groupe d'employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.

On a rédigé une notice explicative dans laquelle les différentes rubriques des formulaires A, B et C sont expliquées. Le lien entre l'explication et le formulaire y apparaît clairement. Il est conseillé de l'imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires.

Il vaut mieux d'abord télécharger le formulaire.  Ensuite vous pouvez ouvrir et remplir le formulaire en cliquant sur le champ à remplir ou en navigant dans le formulaire à l'aide de la touche TAB.

Pour plus d'informations sur ces formulaires ou pour obtenir des exemplaires papier, il faut s'adresser auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur ou auprès la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.

Les formulaires A, B et C et la note explicative sont également disponibles en version néerlandaise: cliquez sur NL en haut à gauche de cette page de web.

Les formulaires sont également disponibles en version allemande: cliquez sur DE en haut à gauche de cette page de web (Jahresbericht Bezugsjahr 2019 des Internen Dienstes für Gefahrenverhütung und Schutz am Arbeitsplatz).