Le bref communiqué qui suit est destiné à corriger les nombreuses informations erronées parues dans les médias au sujet de la rencontre entre l’Autorité belge et la Commission européenne.
Le 3 octobre, une réunion informelle s’est tenue entre des représentants
de la Commission européenne (DG Transport) et de l’Etat belge (SPF Emploi et
Cellule stratégique de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck).
Lors de cette entrevue, la Commission européenne a indiqué que, selon elle, la
réponse fournie par notre pays à la mise en demeure était insuffisante pour
justifier les limitations posées par notre organisation du travail portuaire à
la liberté d’établissement.
Par ailleurs, la Commission a dit comprendre que nous mettions tout en oeuvre
pour essayer d’appliquer les corrections demandées à cette organisation du
travail portuaire dans un climat de paix sociale et en accord avec les
partenaires sociaux concernés. Certaines corrections, estimées nécessaires par
la Commission européenne, ont déjà fait l’objet d’un premier examen lors de
cette réunion.
Dans 8 semaines environ, une nouvelle réunion aura lieu entre l’Autorité belge
et la Commission au cours de laquelle on discutera d’un rapport d’avancement et
où certaines pistes envisagées pourront être vérifiées. En attendant cette
rencontre, il n’est nullement question d’émettre un avis motivé (= dernier stade avant la procédure devant la
Cour de Justice).
A aucun moment, la Commission européenne n’a laissé entendre que la loi Major elle-même
devait être modifiée. Cependant, l’organisation du travail portuaire repose
largement sur des arrêtés d’exécution et des CCT dont certaines composantes
dérangent réellement la Commission. La reconnaissance des ouvriers portuaires
du contingent général n’est toutefois pas remise en question.
Afin de préserver au maximum la sérénité de la concertation avec et entre les
partenaires sociaux dans la perspective de dégager une solution satisfaisante,
toutes les parties intéressées (syndicats, organisations patronales et Autorité)
préfèrent ne plus communiquer sur le sujet pour le moment.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et tous les syndicats et
organisations patronales du secteur portuaire - 9 octobre 2014