Congé parental : de 3 à 4 mois… payés !

 Il est parfois difficile d'avoir un enfant et de mener une carrière professionnelle. Souvent, l’un est privilégié aux dépends de l’autre. Et cette situation n’est bonne ni pour l’enfant ni pour l’employeur. Parce qu’un parent bien dans sa peau travaille souvent mieux, et inversement. Le congé parental a été créé précisément dans cet objectif, pour aider les parents à mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle.


A l’heure actuelle, en Belgique, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Pour s’occuper de son enfant, le travailleur peut bénéficier d’un congé parental d’une durée totale de 3 mois maximum et ce dans une des formes suivants ou une combinaison de celles-ci : à temps plein durant 3 mois (possibilité de scinder par mois), à mi-temps durant 6 mois (possibilité de scinder en blocs de deux mois) ou à 1/5e temps durant 15 mois (possibilité de scinder en blocs de cinq mois).


Le droit au congé parental vaut pour chaque enfant de moins de 12 ans, pour les deux parents individuellement. Pour les enfants présentant un handicap spécifique, le congé peut être pris jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 21 nas.

Pour compenser la diminution de ses revenus, le travailleur reçoit une indemnité mensuelle octroyée par l’ONEM. A titre d’exemple, cette allocation, forfaitaire, s’élève à 693,20 euros nets par mois dans le cadre d’une interruption complète.

En 2011, quelque 76.000 parents ont eu recours au congé parental :

 
Pour la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, « c’est parfois compliqué d'avoir un enfant et d’avoir une carrière professionnelle. Souvent, on est amené à privilégier l’un aux dépends de l’autre. Et cette situation n’est bonne ni pour l’enfant ni pour l’employeur. Parce qu’un parent bien dans sa peau est un travailleur bien dans sa tête, et inversement. Le congé parental a été créé dans cet objectif, pour aider les parents à mieux gérer leur vie privée et leur vie professionnelle. »

Selon Monica De Coninck, « si on veut augmenter le nombre de travailleurs, il faut notamment leur donner les moyens de continuer à assumer leur rôle de parents. Et dans un contexte où on demande aux travailleurs de faire preuve de toujours plus de flexibilité (les horaires varient plus souvent, la limite entre le bureau et la maison s’efface), cela s’avère toujours plus difficile ».

Ce vendredi, sur proposition de Monica De Coninck et de Philippe Courard, le Conseil des Ministres a décidé d’adapter le congé parental en allongeant la durée de ce congé d’un mois supplémentaire (1 mois de suspension complète ou 2 mois de réduction à mi-temps ou 5 mois de réduction d’1/5 temps), l’étendant ainsi de 3 à 4 mois.

En sus de ce 4ème mois supplémentaire, il est également instauré le droit pour les travailleurs qui reviennent d’un congé parental de demander une adaptation du régime de travail et/ou de l’horaire en vue de leur permettre une meilleure conciliation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle. Les employeurs doivent examiner ces demandes de flexibilité en prenant en considération les besoins respectifs des employeurs et des travailleurs.

Par l’adoption de ces nouvelles dispositions, la Belgique adapte sa législation aux obligations européennes en vigueur (directive 2010/18/UE).

Si la directive n’imposait pas l’octroi d’une allocation pour ce mois supplémentaire, la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, entendait veiller à ce que ce 4ème mois soit bel et bien payé, à hauteur de l’allocation mensuelle prévue actuellement dans le cadre du congé parental. Ce vendredi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur ce principe.

Pour Monica De Coninck, « le paiement de ce 4ème mois de congé parental était essentiel car il relève de la justice sociale : s’occuper de ses enfants doit être possible pour tous les parents et non pas seulement ceux qui disposent de hauts revenus et pour lesquels l’absence de salaire au cours d’un mois n’aurait que peu d’incidences ».

Ce faisant, les parents dont l’enfant est né ou adopté après le 8 mars 2012 pourront disposer de ce 4ème mois payé.

Le budget nécessaire pour assurer le paiement de ce mois supplémentaire est estimé à :

• 2012: 2.216.000 euros
• 2013: 5.545.455 euros 
• 2014: 8.890.909 euros

Depuis son instauration à la fin des années 90, le congé parental connaît un succès sans cesse grandissant dans notre pays. En 2000, environ 8.000 travailleurs en ont bénéficié. En 2011, ils étaient 76.000, soit près de dix fois plus ! Pour le Secrétaire d’Etat aux Familles, Philippe Courard, c’est la preuve que la conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle est l’une des grandes préoccupations des familles actuelles. « Nul doute que l’allongement du congé parental encouragera encore plus de parents à consacrer des moments précieux à leurs enfants, commente-t-il. Que ce soit la maman ou le papa. Parce que la proportion de pères qui prennent un congé parental, si elle est en nette progression, est encore bien inférieure à celle des mères : ¼ pour ¾ environ, alors que l’on vante de plus en plus l’importance de la présence équilibrée des parents pour le bien-être de l’enfant. Le congé parental est un formidable moyen de construire un lien privilégié avec son enfant. Et tout le monde en profite : le parent, l’enfant, la famille toute entière, mais aussi l’employeur qui compte dans ses rangs un travailleur épanoui, donc plus productif !».
Le projet d’arrêté royal visant à adapter le congé parental est transmis ce jour au Conseil d’Etat. Il se trouve donc encore dans une phase préparatoire. Une fois que toutes les étapes de la procédure auront été effectuées, l’arrêté royal sera publié au Moniteur belge.