Elections sociales : le projet de loi pour le maintien du seuil de 100 travailleurs pour un Conseil d'entreprise passe le cap de la Chambre

Publié le

La Chambre a adopté ce jeudi le projet de loi maintenant à 100 travailleurs le seuil applicable pour l'installation ou le renouvellement des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise à l'occasion des élections sociales qui auront lieu en 2008.