Les principaux acquis en matière d’emploi suite au conclave budgétaire :
- La pérennisation du dispositif des titres-services
Le prix nominal du titre-service passera de 6,70 euros à 7 euros le 1er avril 2008 pour couvrir l’indexation du salaire des travailleurs titres-services. Le ministre de l’Emploi Josly Piette a toujours souhaité maintenir les avantages pour les utilisateurs et notamment la déductibilité fiscale. La volonté de Josly Piette de pérenniser et d’augmenter le dispositif des titres-services est donc rencontrée.
- Un titre-service à 5 euros pour les bas revenus qui n’ont pas droit à la déductibilité fiscale
Sur proposition du ministre de l’Emploi Josly Piette, un titre-service à 5 euros pour les personnes aux bas revenus et qui n’ont pas la possibilité de bénéficier de la déductibilité fiscale (OMNIO) va être lancé. En effet, malgré leur situation financière précaire, ces personnes paient intégralement les 7 euros que coûte un titre-service. Les modalités d’application de cette mesure sont à l’étude, soit via un crédit d’impôt, soit via les mutuelles. Josly Piette se félicite que cette mesure ait fait l’objet d’un accord de principe mais aussi que cette inégalité persistante entre les utilisateurs des titres-services soit enfin sur le point d’être supprimée.
- Une extension des activités titres-services à la garde des enfants à domicile entre 16h et 19h et les mercredis après-midi
Le principe a été décidé, à titre expérimental pendant un an. Cette mesure fera l’objet d’une concertation dans le Comité de concertation Etat-Communautés-Régions. Seules les personnes bénéficiant d’une formation dans ce domaine auront la possibilité d’entrer dans ce système.
- Une limitation à 750 titres-services par personne et par an. Cette limitation ne s’applique pas à trois catégories de personnes : les handicapés, les invalides et les familles monoparentales.
- Des mesures nouvelles pour l’emploi:
Il est prévu que 15.000 demandeurs d’emploi supplémentaires, au-delà des prévisions de l’Onem, réintègrent le marché du travail durant l’exercice 2008, par effet du plan d’activation des chômeurs mis en place en 2004. L’impact de ce retour à l’emploi signifie que grâce à ces moyens, des mesures nouvelles en matière d’emploi pourront être prises. Dix millions seront consacrés aux bonus à l’emploi, au bénéfice des travailleurs ayant des bas revenus. De plus, en concertation avec les partenaires sociaux, 18 millions seront destinés à la lutte contre les pièges à l’emploi et 5 millions pour favoriser la mobilité interrégionale.
- L’Accord Interprofessionnel 2009-2010
En vue de l’AIP, le gouvernement s’engage à réserver des moyens pour favoriser le travail en équipe, les heures supplémentaires ainsi que pour réduire les charges sociales sur les bas salaires. Cette mesure concernera le budget 2009-2010 et le tout devra se faire dans le cadre de la concertation sociale.
Le ministre de l’Emploi Josly Piette a aussi pris l’engagement d’examiner et de favoriser la simplification des plans à l’embauche et de mise à l’emploi, conformément à l’une de ses priorités fixées au début de son mandat.