Dans le Moniteur belge du 7 juin 2007 est paru l'arrêté royal du 9 avril 2007 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail.
Cet arrêté modifie les champs Ier à V des renseignements à mentionner dans la fiche d'accident du travail.
L'arrêté entre en vigueur le premier janvier 2008.