L’arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail vise la transposition dans le droit belge de la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels).
La notion « rayonnements optiques artificiels »
Le terme « rayonnements optiques » comprend les rayonnements infrarouges, visibles et ultraviolets. Comme le montre le titre, cet arrêté, ainsi que la Directive européenne, est uniquement d’application à des sources artificielles de rayonnements optiques et pas à la lumière du soleil. En cas d’exposition aux rayonnements optiques, les yeux et/ou la peau peuvent subir des lésions.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, qui sont la conséquence de l’exposition aux rayonnements artificiels pendant le travail, et prendre les mesures nécessaires. Pour ce faire, l’employeur prête une attention particulière aux éléments tels que le niveau, la nature et la durée de l'exposition; les valeurs limites d'exposition; des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles; des interactions entre des rayonnements optiques et des substances chimiques photosensibilisations et de l’information appropriée recueillie lors de la surveillance de la santé.
Les travailleurs qui sont exposés aux risques des rayonnements optiques artificiels, doivent recevoir les informations et la formation nécessaires et être soumis à une surveillance de la santé appropriée.
Paramètres pertinents de l’exposition
Dans les annexes de cet arrêté, les paramètres pertinents de l’exposition avec des valeurs limites afférentes sont repris, d’une part pour les sources de rayonnements optiques incohérents (p.e. les lampes, les fours de fusion, les arcs de soudage, etc.) et d’autre part pour les lasers.