Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE, une conférence a été organisée le 25 janvier afin de promouvoir les réalisations de l'Autorité européenne du travail (AET) et de contribuer à l'évaluation de son fonctionnement. Ce faisant, la Belgique souligne l'importance d'une mobilité efficace et équitable sur le marché du travail européen.
L'Autorité européenne du travail (AET) a été créée en 2019 et est basée à Bratislava, en Slovaquie. De là, elle aide les États membres de l'UE et la Commission européenne à gérer la mobilité de la main-d'œuvre dans l'UE. En effet, des millions d'Européens travaillent dans un État membre autre que celui dont ils sont originaires et, en outre, les entreprises européennes envoient également beaucoup de travailleurs de l'autre côté de la frontière pour travailler temporairement ailleurs, par le biais du détachement. La Belgique est un pays de destination important pour le détachement, notamment pour le secteur de la construction, mais les entreprises belges envoient également de nombreux travailleurs à l'étranger.
Depuis la création de la Communauté économique européenne (C.E.E.) en 1957, la Belgique favorise la mobilité de la main-d'œuvre, y compris le détachement de travailleurs, à condition qu'il soit effectué de manière équitable. Cependant, des abus existent, dont les victimes sont non seulement les travailleurs, mais aussi les employeurs qui respectent le cadre légal. Les États membres concernés souffrent également de ces abus qui fragilisent leur modèle social avec la perte d'importantes recettes fiscales et parafiscales.
La coopération entre les États membres est donc essentielle. Elle doit être renforcée afin que les problèmes soient abordés ensemble et que les différends entre eux soient évités.
Informer et assurer la conformité ensemble
L'AET soutient notamment les inspections conjointes, dans le cadre desquelles les inspecteurs d'un État membre assistent leurs collègues d'autres États membres. La Belgique a joué un rôle de pionnier dans ce domaine : la première inspection conjointe sous le drapeau de l’AET a eu lieu dans notre pays.
Nous n'avons plus besoin d'être convaincus de l'importance de la coopération entre les services d'inspection. Nous devons nous attaquer ensemble au dumping social. Cela nécessite des ressources suffisantes au niveau européen, via l’Autorité européenne du travail, mais aussi dans chaque État membre individuellement. Des structures de coordination telles que notre Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS) peuvent y contribuer.
Le ministre du Travail, M. Dermagne
L'information est une autre priorité de l'AET. Trop souvent, les entreprises et les travailleurs se plaignent, à juste titre, de ne pas savoir quelles règles suivre et comment faire valoir leurs droits.
Vous devez savoir à quoi vous avez droit en tant que travailleur au sein de l'UE. Mais les règles sont souvent si complexes lorsqu'il s'agit de travailler au-delà des frontières que les travailleurs et les employeurs ne savent plus où donner de la tête. L'Autorité européenne du travail a déjà apporté une contribution importante et visible à cet égard. Il est dans l'intérêt de tous que les droits sociaux soient clairs. C'est la seule façon de construire une mobilité durable au sein de l'UE.
Le ministre des Affaires sociales, M. Vandenbroucke.
Première évaluation
Pour préparer la conférence, les autorités belges travaillant avec l’AET ont rassemblé leurs expériences dans un rapport remis lors de la conférence au Commissaire européen Schmit. Ce dernier doit en effet évaluer officiellement l'Autorité européenne du travail au cours de l'été 2024. Les attentes sont élevées à cet égard, car le bon fonctionnement de la mobilité sur le marché du travail européen est également important pour lutter contre la pénurie. Le recours croissant à des travailleurs originaires de pays extérieurs à l'UE en est la preuve. Ces "ressortissants de pays tiers" peuvent également être détachés. "Toutefois, le cadre réglementaire en la matière est beaucoup trop limité, et nous voudrions demander à la prochaine Commission de travailler sur ce point, également à la lumière du prochain élargissement de l'UE", précisent les deux ministres.
À Bratislava, on se rend compte que les attentes sont élevées.
2024 est la première année où nous serons pleinement opérationnels avec l’AET et où nous pourrons soutenir les États membres dans tous les domaines afin de rendre la mobilité de la main-d'œuvre sur le marché du travail européen plus efficace et plus équitable. La coopération avec la Belgique est excellente et nous sommes très heureux que l'évaluation de l'Autorité européenne du travail soit une priorité pour la présidence belge. Nous sommes là pour soutenir chaque pays de la meilleure manière possible afin de garantir que la libre circulation des travailleurs et des services dans l'UE s'effectue conformément aux règles convenues.
Directeur exécutif de l’AET, M. Boiangiu