L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, a été publié au Moniteur Belge du 18 juillet 2023. L’arrêté royal entre en vigueur le 28 juillet 2023.
Le texte intégral de cet arrêté royal est disponible sur le site du Moniteur belge : 2 juillet 2023 - Arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.
Tout comme les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les perturbateurs endocriniens sont des substances extrêmement préoccupantes. Par cet arrêté royal, les perturbateurs endocriniens sont inclus dans le titre 2 du livre VI du Code du bien-être au travail. Cela implique qu’en ce qui concerne la protection des travailleurs, ces substances sont désormais soumises aux mêmes règles que les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
Pour l’identification des perturbateurs endocriniens, il est fait référence à un certain nombre de substances reprises dans une liste de substances et de mélanges perturbateurs endocriniens qui figure dans une annexe, ainsi qu’aux critères pour les classes de danger concernées qui ont été ajoutés au Règlement CLP cette année. Le texte complet de ce règlement délégué est disponible sur le site Eur-Lex : Règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges.
En outre, cet arrêté royal mentionne explicitement les perturbateurs endocriniens dans les dispositions relatives à la protection de la maternité (titre 5 du livre X du code) et à la protection des jeunes au travail (titre 3 du livre X du code). Les femmes enceintes et leurs enfants à naître, ainsi que les jeunes, sont en effet des groupes à risque particulièrement sensibles à l’exposition à ces substances.
Cet arrêté royal s’inscrit dans le plan d’action national 2022-2026 sur les perturbateurs endocriniens (NAPED). Ce plan d’action établit un cadre global et cohérent permettant le développement d’actions concrètes et concertées, ayant pour objectif de diminuer l’exposition aux perturbateurs endocriniens et de réduire leurs conséquences au niveau de la santé et de l’environnement en Belgique.
Une présentation du plan d’action national est disponible sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) 2022-2026.