Actualités

DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale organise un concours pour récompenser les bonnes pratiques de prévention des risques psychosociaux (RPS). Le prix récompense une entreprise, institution, ayant mis en place une politique de prévention...

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal: La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors...

L’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au rapport d’analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs exécute les dispositions de la loi relative à l’écart salarial qui confient au Conseil d’entreprise le soin de favoriser une politique neutre en matière de...

Le 1er septembre 2014, l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (M.B. 28 avril 2014) entre en vigueur. Dans cet arrêté, il est prévu que les employeurs doivent faire en sorte que les personnes de confiance disposent des...

Depuis le 1er juillet 2014, le transfert effectif de compétences de l’État fédéral vers les Communautés et les Régions décidé lors de la 6e réforme de l’État débute. Certaines de ces compétences, relatives au marché du travail, sont des matières actuellement gérées, en tout ou en...

Le rapport 2014 du Conseil supérieur de l'emploi (CSE) a été présenté ce 30 juin par Jan Smets, vice-président du CSE en présence de la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck. Cette année, le rapport s'intéresse tout particulièrement à la participation au marché du travail des...

Le 23 mai 2014 sont parus au Moniteur belge deux arrêtés royaux qui apportent des modifications à plusieurs arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, et qui présentent une corrélation entre eux. Il s...

Publication de l’arrêté royal et de l’arrêté ministériel précisant les modalités de rédaction du rapport d’analyse et du modèle de formulaire relatifs à la structure de rémunération des travailleurs Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’écart salarial qui vise à...

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue au Moniteur belge le 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal: La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors...