Planchers, murs, plafonds et toits des locaux - Réglementation

Article 462.2 du Règlement général pour la protection du travail

Art. III.1-9, III.1-10 et III.1-12 du code sur le bien-être au travail

• Art. 433bis jusque 468 du RGPT (PDF, 163.43 Ko)
• Code - Livre III - Titre 1 - Exigences de base relatives aux lieux de travail (PDF, 460.26 Ko)