La Direction générale Humanisation du travail a réalisé un recueil de la jurisprudence des juridictions du travail sur les risques psychosociaux au travail.
Ce recueil couvre la période de 2016 à 2023. L'année 2016 a été choisie pour donner un aperçu de l'application par les tribunaux des changements importants apportés à la législation en 2014.
L'objectif de cette publication est de rassembler des extraits de décisions de justice et de les classer par thème. Il ne s'agit donc pas d'une analyse de la jurisprudence. Elle conduit le lecteur directement à la question spécifique à laquelle il est confronté.
Il est prévu que ce travail soit mis à jour annuellement par le SPF.
Cette publication est uniquement disponible en téléchargement.