Coronavirus: mesures de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 (modifié le 19 et le 27 novembre)

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Lors du comité de concertation du 17 novembre 2021, les gouvernements du pays ont pris conjointement un certain nombre de mesures pour atténuer la forte augmentation du nombre d'infections au COVID-19.

Ces mesures ont été reprises dans l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, publié au Moniteur belge le 19 novembre.

Les mesures relatives au contexte de travail sont les suivantes :

1. Télétravail obligatoire

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants.

Les employeurs fournissent aux personnes occupées dans leurs unités d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation (DOCX, 29.57 Ko) ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, par unité d'établissement le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

Plus d'informations sur le système électronique d'enregistrement sur le site portail de la sécurité sociale.

2. Moments de retour

Les entreprises, associations et services peuvent, pour les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, pour lesquels le télétravail à domicile est obligatoire, planifier des moments de retour, dans le respect des règles et dans les conditions suivantes :

  • un commun accord entre ces entreprises, associations et services et les personnes occupées auprès de ceux-ci, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour ;
  • le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes ;
  • ces personnes doivent recevoir préalablement les instructions nécessaires sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
  • ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
  • l'employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
  • les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
  • la décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l'entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu'au 19 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 20 décembre 2021. Par jour, jusqu'au 19 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement, et à partir du 20 décembre 2021 ce maximum est de 40%. (Arrêté royal du 27 novembre)

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

3. Continuer à prendre d'autres mesures préventives appropriées

Il va de soi que les entreprises, les associations et les services doivent également continuer à prendre toutes les autres mesures de prévention appropriées afin de garantir le respect des règles relatives à la distanciation sociale pour les personnes qui viennent travailler.

Le guide générique (version 8) qui comprend les mesures de prévention minimales est l'instrument approprié à cette fin.