Le 1er juin 2010, la directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre a été publiée. Elle doit prévenir les accidents par piqûre dans le secteur sanitaire.
Les accidents par piqûre d’objets tranchants tels que des aiguilles constituent une des principales menaces pour la santé en Europe. D’après les estimations, plus d’un million d’accidents par piqûre ont lieu chaque année.
La nouvelle directive met en œuvre au sein de l’Union européenne l’accord-cadre que les partenaires sociaux – le European Hospital and Healthcare Employers Association (HOSPEEM) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) – avaient conclu le 17 juillet 2009. L’accord-cadre propose une approche intégrale accordant une grande attention à la formation, l’information et l’analyse des risques.
En Europe, environ 3,5 millions de personnes travaillent dans le secteur sanitaire. La directive européenne a pour objectif de créer un environnement de travail aussi sûr que possible pour ces travailleurs et de prévenir les accidents par piqûre.
Cette directive doit être transposée dans le système juridique national des Etats membres pour le 11 mai 2013 au plus tard, éventuellement par le biais d’une convention entre les partenaires sociaux.
Plus d’information
- Consultez la directive sur le site Internet de l’Union européenne: Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (PDF)
- Voyez dans le module ‘Outils et bonnes pratiques’: Accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire