La Commission européenne, dans le cadre d’un avis motivé, a fait savoir à la Belgique qu’elle est tenue de modifier les règles relatives aux vacances annuelles qui sont actuellement d’application.
S’agissant d’une matière devant être réglée en concertation avec les partenaires sociaux, la ministre avait chargé, fin 2008, le Conseil national du Travail (CNT) de lui remettre les pistes de solutions consensuelles qu’il pouvait dégager pour répondre aux remarques de la Commission. Plusieurs réunions ont été organisées à ce sujet au CNT depuis 2009.
Une note a été rédigée par le SPF Sécurité sociale, comportant différentes solutions concrètes permettant aux travailleurs de bénéficier de jours de congé durant la première année d'emploi et elle a été transmise aux partenaires sociaux qui souhaitent néanmoins pouvoir laisser ouvertes d’autres pistes.
La ministre rappelle que le temps presse et qu’il reste jusqu’au 31 décembre 2011 pour trouver une solution.
A défaut d’une position du CNT exprimée dans ces délais, le prochain gouvernement ou, à défaut, l’actuel gouvernement en affaires courantes devra prendre ses responsabilités et déposer lui-même un projet de loi répondant, dans les délais imposés par la Commission, à ses remarques.
Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi.
S’agissant d’une matière devant être réglée en concertation avec les partenaires sociaux, la ministre avait chargé, fin 2008, le Conseil national du Travail (CNT) de lui remettre les pistes de solutions consensuelles qu’il pouvait dégager pour répondre aux remarques de la Commission. Plusieurs réunions ont été organisées à ce sujet au CNT depuis 2009.
Une note a été rédigée par le SPF Sécurité sociale, comportant différentes solutions concrètes permettant aux travailleurs de bénéficier de jours de congé durant la première année d'emploi et elle a été transmise aux partenaires sociaux qui souhaitent néanmoins pouvoir laisser ouvertes d’autres pistes.
La ministre rappelle que le temps presse et qu’il reste jusqu’au 31 décembre 2011 pour trouver une solution.
A défaut d’une position du CNT exprimée dans ces délais, le prochain gouvernement ou, à défaut, l’actuel gouvernement en affaires courantes devra prendre ses responsabilités et déposer lui-même un projet de loi répondant, dans les délais imposés par la Commission, à ses remarques.
Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi.