Les élections sociales en vue de la désignation des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail ont lieu tous les quatre ans, pendant une période déterminée sur avis des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail.
A la suite de la crise sanitaire, les élections précédentes ont été reportées et on eu lieu en novembre 2020.
En vue de préparer les prochaines élections sociales, au cours de l'année 2022, les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National du Travail ont procédé à une évaluation de la réglementation existante, telle qu'elle a été appliquée lors des élections sociales de l'année 2020.
En conclusion de ces travaux, le Conseil National du Travail a émis l'avis n° 2.340 le 20 décembre 2022. Selon cet avis, les prochaines élections sociales auront lieu du 13 au 26 mai 2024. Le Conseil formule, en outre, des propositions visant à améliorer la procédure électorale. Sur instruction du Ministre du Travail, cet avis sera transposé en projet de loi qui suivra la procédure législative appropriée.
Vous trouverez plus d'informations sur les élections sociales de 2024 dans la section Elections sociales 2024.