Le premier mois de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne est terminé. Le SPF Emploi, en collaboration avec le SPF Sécurité sociale, a organisé trois événements majeurs sur les sujets de l'emploi et la politique sociale. Nos collègues ont également participé à la négociation d'importants dossiers législatifs.
Conseil EPSCO informel : emploi et politique sociale
Du 10 au 12 janvier 2024, la réunion informelle de l'EPSCO s'est tenue à Namur. Ce premier Conseil informel de la présidence belge a réuni les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de tous les États membres de l'UE, la Commission européenne, le Parlement européen, les ministres des pays de l'AELE et des deux pays candidats, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile.
La première journée a été consacrée à l'agenda stratégique futur de l'UE. L'importance du pilier européen des droits sociaux a été soulignée. Les Ministres, les partenaires sociaux et les autres délégués ont discuté des politiques nécessaires pour rendre les marchés du travail et le système social, mais aussi l’économie dans son ensemble, dans l’UE, plus résistants aux chocs imprévus, et de la manière dont le dialogue social peut jouer un rôle plus important à cet égard. Plusieurs groupes de travail se sont penchés plus particulièrement sur les pénuries de main-d'œuvre, la protection sociale et les services sociaux.
La deuxième journée a porté sur les frontières de l’Union européenne et au-delà. La promotion des droits sociaux et du travail dans le monde entier est indispensable pour préserver le modèle social européen à long terme, et il est donc primordial de renforcer la cohérence des politiques au niveau mondial. le Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Gilbert Houngbo, et les ministres de l’Emploi de deux pays candidats à l’adhésion à l’UE : l’Ukraine et la Moldavie ont participé à la réunion.
Enfin, une discussion sur le rôle de l'investissement social a eu lieu soulignant l'importance d'une bonne coopération entre les ministres des Finances et ceux de l’Emploi et des Affaires sociales.
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Mobilité équitable dans l’UE et rôle de l’Autorité européenne du travail
Une conférence a été organisée à Bruxelles le 25 janvier afin de promouvoir le travail de l'Autorité européenne du travail (ELA) et de contribuer à l'évaluation de son fonctionnement.
L'importance d'une mobilité efficace et équitable sur le marché du travail européen a été soulignée. ELA soutient notamment les inspections conjointes, dans le cadre desquelles les inspecteurs d'un État membre assistent leurs collègues d'autres États membres. L'information est une autre priorité d’ELA. Trop souvent, les entreprises et les travailleurs se plaignent, à juste titre, de ne pas savoir quelles règles suivre et comment faire valoir leurs droits.
Pour préparer la conférence, les autorités belges travaillant avec ELA ont rassemblé leurs expériences dans un rapport remis lors de la conférence à la Commission européenne, au Parlement européen et à ELA. Ces derniers doivent en effet évaluer officiellement l'Autorité européenne du travail au cours de l'été 2024.
Lisez l'article complet pour en savoir plus sur les discussions qui ont eu lieu lors de cette conférence sur ELA ainsi que le rapport.
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Conférence sur la santé mentale et le travail
Réunis à Bruxelles ces 30 et 31 janvier, commissaires européens, ministres, secrétaires d’Etat, partenaires sociaux européens et experts en matière de santé et de sécurité au travail ont discuté de la manière de soutenir la santé mentale des travailleurs et des citoyens en œuvrant par la prévention à différents niveaux.
Lors de la première journée de conférence, l’accent a été mis sur la prévention primaire. Il s’agit des mesures qu’il convient de mettre en œuvre en amont pour éviter que les travailleurs ne soient exposés aux risques psychosociaux au travail qui sont à l’origine d’un nombre toujours croissant d’incapacités.
Au cours de la deuxième journée, les partenaires sociaux européens et les experts de la santé et de la sécurité au travail ont examiné comment adopter une approche intégrée de la prévention de l’incapacité de travail tout au long de la carrière d'un individu et comment rendre le marché du travail plus inclusif au niveau européen afin de permettre aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale d’avoir un accès durable à l’emploi.
Lisez l'article complet pour en savoir plus sur les thèmes abordés lors de cette conférence sur la santé mentale et le travail.
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Vers un accord sur le travail de plateforme ?
L'économie de plateforme se développe rapidement. Pendant la crise du coronavirus, le travail a pris de l'ampleur et s'est banalisé, en partie parce que, soudainement, de nombreux repas et produits d'épicerie ont été livrés à domicile. Aujourd'hui, elle devient un moteur d'innovation et d'emploi.
Le travail de plateforme se présente sous de nombreuses formes et tailles. La croissance des plateformes numériques a indéniablement profité aux entreprises et aux consommateurs, mais elle a également créé une zone grise en termes de statut d'emploi pour de nombreux travailleurs des plateformes.
En décembre 2021, la Commission européenne a donc proposé une directive visant à simplifier la détermination du statut d'emploi correct des travailleurs de plateforme numérique et à donner la priorité aux règles de l'UE sur l'utilisation des systèmes algorithmiques sur le lieu de travail.
Les négociations sur la proposition de la Commission ont abouti à un accord entre les États membres en juin 2023. La présidence espagnole a ensuite entamé des discussions avec le Parlement européen. Elle est parvenue à un accord à la fin de l'année 2023, qui allait toutefois trop loin pour les États membres. Le dossier a donc été remis entre les mains de la Présidence belge et les experts de notre SPF ont été chargés de trouver un compromis. Le 26 janvier, notre présidence a reçu un nouveau mandat des États membres, mais une nouvelle consultation avec le Parlement européen dans le format dit "trilogue" le 30 janvier n'a toujours pas abouti à un accord.